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8 relations: Arpenteur-géomètre, Avis d'adresse, Cadastre, Code civil suisse, Livre foncier, Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Service public, Suisse.
Arpenteur-géomètre
Au Québec, l’arpenteur-géomètre est un officier public expert des limites de propriété et un professionnel de la géomatique.
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Avis d'adresse
En droit des sûretés au Québec, un avis d'adresse est un document qu'un créancier ayant une créance sur un immeuble inscrit au registre foncier devrait idéalement déposer sur ce registre afin d'être informé de tout droit futur qui serait présenté pour inscription sur le même lot.
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Cadastre
Un cadastre est le plan d'un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière.
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Code civil suisse
Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.
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Livre foncier
Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d'instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts du Québec est un ministère du gouvernement québécois qui a pour mission d'assurer la gestion et soutenir la mise en valeur des ressources forestières et minérales ainsi que du territoire du énergétiques, dans une perspective de développement durable.
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Service public
La notion de service public peut désigner.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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