Accès plus rapide que le navigateur!
62 relations: Administration publique centrale française, Affaire Cahuzac, Agen, Amélie Verdier, Anonymat, Aquitaine (ancienne région administrative), Arrêté en France, Avenue de Breteuil, Avocat général (France), Élections législatives de 2017 en Lot-et-Garonne, Élections législatives françaises de 2017, Éric Woerth, Christian Sautter, Claude Évin, Concussion, Conseil supérieur de la fonction publique, Contrôle fiscal en France, Coopérative, Corinne Goetzmann, Cosne-Cours-sur-Loire, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Cour de cassation (France), Cour européenne des droits de l'homme, Dénonciation, Devoir de réserve dans la fonction publique française, Direction générale des Finances publiques, Direction générale des Impôts, Direction spécialisée de contrôle fiscal, Dominique Bussereau, Fédération des Finances CGT, Fraude fiscale, Inspecteur des finances publiques, Inspection générale des finances (France), Jérôme Cahuzac, Jean-Luc Mélenchon, Journal officiel de la République française, Juge d'instruction, L'Humanité, La Dépêche du Midi, La France insoumise, Le Journal du Centre, Le Journal du dimanche, Le Parisien, Lot-et-Garonne, Mediapart, Michel Gonelle, Ministère de l'Économie et des Finances (France), Ministère de l'Intérieur (France), Ministre chargé du Budget, Nicolas Sarkozy, ..., Partie civile en France, Philippe Parini, Plainte avec constitution de partie civile en France, Pruneau, Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français, Redressement fiscal, Sud Ouest, Tribunal administratif (France), Tribunal judiciaire de Paris, Troisième circonscription de Lot-et-Garonne, Vérification de comptabilité, Villeneuve-sur-Lot. Développer l'indice (12 plus) »
Administration publique centrale française
En France, l’administration centrale (ou les administrations publiques centrales), aussi désignée par le sigle APUC, regroupe l’ensemble formé par.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Administration publique centrale française · Voir plus »
Affaire Cahuzac
gouvernement Jean-Marc Ayrault. L'affaire Cahuzac est un scandale politico-financier français mettant en cause Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget lors du déclenchement de l’affaire en.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Affaire Cahuzac · Voir plus »
Agen
Agen (prononcé en français standard et localement) est une commune du Sud-Ouest de la France, préfecture du département de Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Agen · Voir plus »
Amélie Verdier
Amélie Verdier, née le à Clichy (Hauts-de-Seine), est une haute fonctionnaire française.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Amélie Verdier · Voir plus »
Anonymat
''Femme à sa toilette''. Portrait d'une dame, anonyme L'anonymat (du grec, « qui n’a pas reçu de nom, anonyme ») est la qualité de ce qui est sans nom ou sans renommée, c'est-à-dire l'état d'une personne ou d'une chose.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Anonymat · Voir plus »
Aquitaine (ancienne région administrative)
L'Aquitaine (prononcé en français standard et localement) est une ancienne région administrative du Sud-Ouest de la France (Code ISO 3166-2: FR-B).
Nouveau!!: Rémy Garnier et Aquitaine (ancienne région administrative) · Voir plus »
Arrêté en France
En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
Nouveau!!: Rémy Garnier et Arrêté en France · Voir plus »
Avenue de Breteuil
L’avenue de Breteuil est une voie située dans le quartier de l'École-Militaire du arrondissement et le quartier Necker du arrondissement de Paris.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Avenue de Breteuil · Voir plus »
Avocat général (France)
L’avocat général, en droit français, est un magistrat placé sous les ordres d'un procureur général.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Avocat général (France) · Voir plus »
Élections législatives de 2017 en Lot-et-Garonne
Les élections législatives françaises de 2017 se déroulent les et.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Élections législatives de 2017 en Lot-et-Garonne · Voir plus »
Élections législatives françaises de 2017
Les élections législatives françaises de 2017 ont lieu les 11 et afin d'élire les 577 députés de la XVe législature de la Cinquième République française.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Élections législatives françaises de 2017 · Voir plus »
Éric Woerth
Éric Woerth, né le à Creil (Oise), est un homme politique français.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Éric Woerth · Voir plus »
Christian Sautter
Christian Sautter, né le à Autun, est un homme politique français, membre du Parti socialiste.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Christian Sautter · Voir plus »
Claude Évin
Claude Évin est un homme politique et un avocat français, né le au Cellier (Loire-Atlantique).
Nouveau!!: Rémy Garnier et Claude Évin · Voir plus »
Concussion
Une concussion (du latin concussio; de concussum, supin de concussere: secouer) est, au sens étymologique du terme, une secousse, un ébranlement.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Concussion · Voir plus »
Conseil supérieur de la fonction publique
En France, il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Conseil supérieur de la fonction publique · Voir plus »
Contrôle fiscal en France
Dans le système fiscal français, l'impôt est assis, en règle générale, sur des bases d'imposition déclarées par les redevables eux-mêmes.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Contrôle fiscal en France · Voir plus »
Coopérative
Une coopérative est la combinaison d'un regroupement de personnes et d'une entreprise fondée sur la participation économique de ses membres, en capital et en opérations.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Coopérative · Voir plus »
Corinne Goetzmann
Corinne Goetzmann est une magistrate française.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Corinne Goetzmann · Voir plus »
Cosne-Cours-sur-Loire
Cosne-Cours-sur-Loire, souvent abrégée en Cosne-sur-Loire, du nom de l'ancienne commune, est une commune française située dans le département de la Nièvre, en région Bourgogne-Franche-Comté.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Cosne-Cours-sur-Loire · Voir plus »
Cour administrative d'appel de Bordeaux
La cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Barthélemy, Saint-Denis, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Cour administrative d'appel de Bordeaux · Voir plus »
Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Cour de cassation (France) · Voir plus »
Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Cour européenne des droits de l'homme · Voir plus »
Dénonciation
Une dénonciation désigne à la fois l'action de dénoncer et le résultat de cette action, exercée selon des règles sociales tacites et enrichie de codifications juridiques selon le contexte auquel elle appartient.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Dénonciation · Voir plus »
Devoir de réserve dans la fonction publique française
Dans la fonction publique française, le devoir de réserve se définit comme l'obligation pour les fonctionnaires, pendant ou en dehors de leur service, de s'exprimer avec une certaine retenue.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Devoir de réserve dans la fonction publique française · Voir plus »
Direction générale des Finances publiques
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Direction générale des Finances publiques · Voir plus »
Direction générale des Impôts
La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française, créée en 1948, qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Direction générale des Impôts · Voir plus »
Direction spécialisée de contrôle fiscal
Les directions spécialisées de contrôle fiscal (DirCoFi) sont des directions spécialisées des Finances publiques chargées du contrôle fiscal au niveau d'un territoire pouvant regrouper plusieurs régions.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Direction spécialisée de contrôle fiscal · Voir plus »
Dominique Bussereau
Dominique Bussereau, né le à Tours (France), est un homme politique français.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Dominique Bussereau · Voir plus »
Fédération des Finances CGT
La Fédération des finances CGT est un syndicat des personnels du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, d'une partie du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, du secteur bancaire semi-public et d'établissements publics placés sous la tutelle du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Fédération des Finances CGT · Voir plus »
Fraude fiscale
La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Fraude fiscale · Voir plus »
Inspecteur des finances publiques
Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l’Économie et des Finances.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Inspecteur des finances publiques · Voir plus »
Inspection générale des finances (France)
L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Inspection générale des finances (France) · Voir plus »
Jérôme Cahuzac
Jérôme Cahuzac, né le à Talence (Gironde), est un médecin et homme politique français.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Jérôme Cahuzac · Voir plus »
Jean-Luc Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon (Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.), né le à Tanger (Maroc), est un homme politique français, classé à gauche voire à l'extrême gauche de l'échiquier politique.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Jean-Luc Mélenchon · Voir plus »
Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Journal officiel de la République française · Voir plus »
Juge d'instruction
M. Sans-Leroy" 1892 En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Juge d'instruction · Voir plus »
L'Humanité
L'Humanité est un quotidien français fondé en 1904 par Jean Jaurès.
Nouveau!!: Rémy Garnier et L'Humanité · Voir plus »
La Dépêche du Midi
La Dépêche du Midi, souvent simplement nommée La Dépêche, est un quotidien régional français diffusé dans neuf départements de la région Occitanie (Ariège, Aude, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne) ainsi que dans le département de Lot-et-Garonne en Nouvelle-Aquitaine.
Nouveau!!: Rémy Garnier et La Dépêche du Midi · Voir plus »
La France insoumise
La France insoumise (LFI ou FI.), représentée sur le logotype officiel par la lettre grecque phi φ, est un parti politique français fondé le.
Nouveau!!: Rémy Garnier et La France insoumise · Voir plus »
Le Journal du Centre
Le Journal du Centre (JDC) est un journal quotidien régional français créé le.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Le Journal du Centre · Voir plus »
Le Journal du dimanche
Le Journal du dimancheil orthographie son titre Le Journal du Dimanche; les règles typographiques de l'Imprimerie nationale, reprises sur Wikipédia en français, ne conservent pas la dernière majuscule.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Le Journal du dimanche · Voir plus »
Le Parisien
Le Parisien est un journal quotidien régional français fondé en 1944 et diffusé en Île-de-France et dans l’Oise.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Le Parisien · Voir plus »
Lot-et-Garonne
Le Lot-et-Garonne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., ou localement) est un département français.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Lot-et-Garonne · Voir plus »
Mediapart
Mediapart est un site d'actualité français créé en 2008 par les journalistes François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiéjan et Godefroy Beauvallet.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Mediapart · Voir plus »
Michel Gonelle
Michel Gonelle, né le à Saint-Sardos (Lot-et-Garonne), est un avocat et homme politique de droite français.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Michel Gonelle · Voir plus »
Ministère de l'Économie et des Finances (France)
Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Ministère de l'Économie et des Finances (France) · Voir plus »
Ministère de l'Intérieur (France)
Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Ministère de l'Intérieur (France) · Voir plus »
Ministre chargé du Budget
Le gouvernement français peut avoir un ministre chargé du Budget, qui peut être également chargé de la Fonction publique ou de la Réforme de l'État.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Ministre chargé du Budget · Voir plus »
Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Nicolas Sarkozy · Voir plus »
Partie civile en France
La partie civile est la personne qui s'estime victime d'une infraction à propos de laquelle l'action publique a été déclenchée, par le ministère public ou le doyen des juges d'instruction, devant les juridictions répressives et qui entend, à ce titre, obtenir une indemnisation de son préjudice.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Partie civile en France · Voir plus »
Philippe Parini
Philippe Parini, né le à Gannat dans l’Allier, est un haut fonctionnaire français.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Philippe Parini · Voir plus »
Plainte avec constitution de partie civile en France
En droit français, la plainte avec constitution de partie civile est la plainte par laquelle la victime devient partie civile au procès pénal.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Plainte avec constitution de partie civile en France · Voir plus »
Pruneau
Un pruneau. Prune d'Ente. Le pruneau est le fruit séché d'une variété de prunier cultivé, nommé prunier d'Ente.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Pruneau · Voir plus »
Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français
En droit administratif français, le recours gracieux et le recours hiérarchique sont des recours administratifs que peuvent exercer les administrés contre une décision prise par une autorité administrative.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français · Voir plus »
Redressement fiscal
Un redressement fiscal est une opération dirigée par l’administration fiscale afin de rectifier la base d'imposition d'un contribuable.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Redressement fiscal · Voir plus »
Sud Ouest
Sud Ouest est un quotidien régional français, dont le siège se situe quai des Queyries dans le quartier de La Bastide à Bordeaux (Gironde).
Nouveau!!: Rémy Garnier et Sud Ouest · Voir plus »
Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Tribunal administratif (France) · Voir plus »
Tribunal judiciaire de Paris
Le tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Tribunal judiciaire de Paris · Voir plus »
Troisième circonscription de Lot-et-Garonne
La troisième circonscription de Lot-et-Garonne est l'une des 3 circonscriptions législatives françaises que compte le département de Lot-et-Garonne (47) situé en région Nouvelle-Aquitaine.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Troisième circonscription de Lot-et-Garonne · Voir plus »
Vérification de comptabilité
La vérification de comptabilité est une des procédures du contrôle fiscal et s'analyse comme l'examen sur place de la comptabilité (ou des documents qui en tiennent lieu) d'une entreprise.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Vérification de comptabilité · Voir plus »
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot (prononcé) est une commune du sud-ouest de la France, située dans le département de Lot-et-Garonne en région Nouvelle-Aquitaine.
Nouveau!!: Rémy Garnier et Villeneuve-sur-Lot · Voir plus »
