Table des matières
30 relations: Administration publique, Association loi de 1901, Avenue de Ségur, Code général des collectivités territoriales, Conseil national de l'alimentation, Convention collective de travail, Délégation de service public, Dialogue social, Droit fiscal, Formation professionnelle, Français, Hygiène, Marché public, Mouvement des entreprises de France, Nutrition, Obésité, Organisation patronale française, Pénibilité au travail en France, Prévoyance collective, Programme national nutrition santé, Qualité de service, Restaurant, Restauration collective, Salaire, Salaire minimum, Santé au travail, Service public, Taxe sur la valeur ajoutée, Travail de nuit, 1963.
Administration publique
L'administration publique est l'activité d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics.
Voir SNRC et Administration publique
Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
Voir SNRC et Association loi de 1901
Avenue de Ségur
L’avenue de Ségur est une avenue des 7e et 15e arrondissements de Paris.
Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
Voir SNRC et Code général des collectivités territoriales
Conseil national de l'alimentation
Le Conseil national de l'alimentation (CNA) est une instance consultative française placée auprès des ministres de l'Environnement, de l’Agriculture, de la Santé et de la Consommation.
Voir SNRC et Conseil national de l'alimentation
Convention collective de travail
Une convention collective de travail (CCT) (ou Collective agreement en anglais) est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations représentant les salariés (syndicats) du périmètre concerné.
Voir SNRC et Convention collective de travail
Délégation de service public
En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.
Voir SNRC et Délégation de service public
Dialogue social
Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société.
Droit fiscal
L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable.
Voir SNRC et Droit fiscal
Formation professionnelle
La formation professionnelle est le processus d'apprentissage qui permet à un salarié ou un demandeur d'emploi d'acquérir le savoir, le savoir-faire et le savoir-être (capacité et aptitude) nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle.
Voir SNRC et Formation professionnelle
Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
Voir SNRC et Français
Hygiène
L' est un ensemble de mesures destinées à prévenir les infections et l'apparition de maladies infectieuses.
Voir SNRC et Hygiène
Marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
Mouvement des entreprises de France
Logo du MEDEF de 1998 à 2021. Le Mouvement des entreprises de France, ou MEDEF, est une organisation patronale fondée le 27 octobre 1998.
Voir SNRC et Mouvement des entreprises de France
Nutrition
La nutrition (du latin nutrire: nourrir) est l'ensemble des actions et processus par lesquels un être vivant récupère et transforme des substances (atomes, ions, molécules, contenues ou non dans des aliments) pour assurer son fonctionnement.
Voir SNRC et Nutrition
Obésité
L’obésité est une maladie non transmissible qui se caractérise par un excès de graisse corporelle résultant d'un apport énergétique issu de l'alimentation largement supérieur aux besoins de l'individu concerné.
Voir SNRC et Obésité
Organisation patronale française
En France, les organisations patronales sont des syndicats d'employeurs qui défendent les intérêts de leurs membres au sein de la société française.
Voir SNRC et Organisation patronale française
Pénibilité au travail en France
Dans le droit du travail français depuis 2012 la pénibilité au travail est définie par l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Voir SNRC et Pénibilité au travail en France
Prévoyance collective
La prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif.
Voir SNRC et Prévoyance collective
Programme national nutrition santé
Le Programme national nutrition santé (PNNS) est un programme qui a pour objectif général l’amélioration de l’état de santé de l’ensemble de la population française.
Voir SNRC et Programme national nutrition santé
Qualité de service
La qualité de service (QDS) ou quality of service (QoS) est la capacité à véhiculer dans de bonnes conditions un type de trafic donné, en termes de disponibilité, débit, délais de transmission, gigue, taux de perte de paquets… La qualité de service est un concept de gestion qui a pour but d’optimiser les ressources d'un réseau (en management du système d'information) ou d'un processus (en logistique) et de garantir de bonnes performances aux applications critiques pour l'organisation.
Voir SNRC et Qualité de service
Restaurant
Intérieur du Café Procope (Paris), ouvert en 1686. Un restaurant est un établissement de commerce où l'on sert des plats préparés et des boissons à consommer sur place, en échange d'un paiement.
Voir SNRC et Restaurant
Restauration collective
Cuisine centrale de l'hôpital psychiatrique d'Havlíčkův Brod, en République tchèque. La restauration collective est une branche industrielle qui a pour activité de servir des repas en collectivité hors du domicile privé.
Voir SNRC et Restauration collective
Salaire
Le salaire, revenu payé à la force de travail, est une forme de paiement périodique, versé par un employeur à un employé salarié, celui-ci étant généralement encadré par un contrat de travail.
Voir SNRC et Salaire
Salaire minimum
Le salaire minimum, ou salaire minimal, est la rémunération minimale qu'un employeur peut légalement accorder à un employé pour un travail.
Santé au travail
La santé au travail est une démarche interdisciplinaire, associant employés et employeurs, dans le but de créer un lieu de travail favorable à la santé et notamment de lutter contre le harcèlement au travail et contre la « discrimination salariale selon l’état de santé ».
Service public
La notion de service public peut désigner.
Taxe sur la valeur ajoutée
TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.
Voir SNRC et Taxe sur la valeur ajoutée
Travail de nuit
Vendeur d'oranges en Tanzanie. Le travail de nuit est le travail (salarié ou non) effectué tout ou partie de la nuit.
1963
L'année 1963 est une année commune qui commence un mardi.
Voir SNRC et 1963