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Acte III de la décentralisation
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.
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Administration territoriale
Ladministration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.
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Amilly (Loiret)
Amilly est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Archidiocèse de Sens-Auxerre
L'archidiocèse de Sens-Auxerre (en latin) est une église particulière de l'Église catholique en France.
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Argile
L’argile est une matière rocheuse naturelle à base de silicates ou d'aluminosilicates hydratés de structure lamellaire, provenant en général de l'altération de silicates à charpente tridimensionnelle, tels que les feldspaths.
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Arrondissement de Montargis
L'arrondissement de Montargis est un arrondissement français situé dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.
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Arrondissement français
L'arrondissement est une circonscription administrative de la France, à savoir une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative.
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Assainissement non collectif
L'assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome est le traitement des eaux usées domestiques produites par un immeuble non raccordé au réseau public de collecte (égouts).
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Association des maires de France
novembre 2017). L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907,2 rue du Roule, Paris 1°, reconnue d'utilité publique le 20 juin 1933.
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Autocar
Un autocar, aussi appelé car en Europe et autobus voyageur en Amérique du Nord, est un moyen de transport routier pouvant accueillir confortablement plusieurs voyageurs pour de moyennes et longues distances, notamment pour des liaisons interurbaines (dessertes régulières), les voyages touristiques (autocar de tourisme), et les transports scolaires.
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Élections municipales françaises de 2014
Les élections municipales françaises de 2014 ont lieu les et pour le renouvellement des conseils municipaux des.
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Établissement public de coopération intercommunale
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
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État de catastrophe naturelle
L’état de catastrophe naturelle est une situation dont la reconnaissance en France par le ministère de l’Intérieur permet l’indemnisation systématique des victimes des dommages provoqués par divers agents naturels tels que des inondations, un séisme, une avalanche, etc.
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États généraux de 1789
Les états généraux de 1789 (du au) sont les s et derniers états généraux du royaume de France, convoqués par le roi le.
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Bailliage et sénéchaussée
Sous l’Ancien Régime, le « bailliage » ou la « sénéchaussée » (autrefois aussi écrit seneschaucie) désigne à la fois une entité territoriale (circonscription administrative, financière et judiciaire) et la charge d'officier de bailli qui y est liée.
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Bassin de vie
En France, un bassin de vie est un territoire, généralement le plus petit possible, sur lequel les habitants ont accès aux mêmes offres d'équipement et de services courants.
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Bazoches-sur-le-Betz
Bazoches-sur-le-Betz est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Blasonnement
En héraldique, le blasonnement, dans son sens le plus fréquent, est l'action de décrire, ou encore de lire ou déchiffrer des armoiries.
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Bureau de recherches géologiques et minières
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est l’établissement public français de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol.
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Canicule
Une canicule, ou vague de chaleur, est un phénomène météorologique de températures de l'air anormalement fortes, diurnes et nocturnes, se prolongeant de quelques jours à quelques semaines, dans une zone relativement étendueDéfinition OMM: réchauffement important de l’air, ou invasion d’air très chaud sur un vaste territoire; généralement elle dure de quelques jours à quelques semaines (vocabulaire météorologique international, OMM-N°182. Elle survient avec un réchauffement très important de l'air, ou avec une invasion d'air très chaud (exemple en Europe: le sirocco en provenance du Sahara), qui provoque notamment une baisse significative de l'amplitude thermique entre le jour et la nuit, la chaleur s'accumulant plus vite qu'elle ne s'évacue par convection ou rayonnement. En standard, une vague de chaleur est qualifiée de canicule si elle égale ou dépasse certains seuils en intensité et en durée (par exemple au moins, soit, de suite). Elle peut être accompagnée d'un niveau d'humidité élevé, ce qui accroît la sensation de chaleur. Elle favorise aussi la pollution de l'air en augmentant le taux de particules en suspension, le risque d'incendie de forêt et la présence d'ozone troposphérique et d'oxydes d'azote, sources de pollution photochimique. Cette pollution peut être exacerbée en ville à cause des îlots de chaleur urbains. Cent seize scientifiques ont conclu, dans une étude publiée par l'Union américaine de géophysique, que la canicule de 2016 (la plus chaude jamais enregistrée jusqu'alors) a. 20049484.
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Canicule européenne d'août 2003
La canicule européenne de 2003 est un événement climatique d'ampleur exceptionnelle survenu de juin à et marqué par de nombreux records de température au cours de la première quinzaine d'août.
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Canton de Courtenay
Le canton de Courtenay est une circonscription électorale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Canton de La Selle-sur-le-Bied
Le canton de La Selle-sur-le-Bied est une ancienne division administrative française du district de Montargis situé dans le département du Loiret.
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Canton français
Un canton en France est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
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Cavité souterraine
La notion de cavité souterraine recouvre les concepts de cavité naturelle ou artificielle, située dans le sol ou le sous-sol.
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Centre communal d'action sociale
Un centre communal d'action sociale (CCAS) est, en France, un établissement public administré par un conseil d'administration présidé par le maire de la commune, publié sur le site de la mairie de Courville-sur-Eure (consulté le 7 décembre 2018).
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Centre-Val de Loire
Le Centre-Val de Loire (appelé Centre jusqu'au) est une région administrative du Centre Ouest de la France qui regroupe trois provinces historiques: le Berry, l'Orléanais (incluant les pays blésois et dunois), ainsi que la Touraine.
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Chantecoq
Chantecoq est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Château-Renard
Château-Renard est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Chevannes (Loiret)
Chevannes est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Chevry-sous-le-Bignon
Chevry-sous-le-Bignon est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Chuelles
Chuelles est une commune française du Gâtinais, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Circonscription électorale
La circonscription électorale est une division du territoire effectuée dans le cadre d'une élection.
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Circonscriptions législatives françaises
Les 577 circonscriptions législatives en vigueur depuis 2012. Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement français, actuellement l'Assemblée nationale.
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Cléry (rivière)
La Cléry est une rivière française qui coule dans les départements de l'Yonne et du Loiret.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Communauté de communes
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
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Communauté de communes de Château-Renard
La communauté de communes de Château-Renard est une ancienne communauté de communes française du département du Loiret et de la région Centre-Val de Loire.
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Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
La communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne est une structure intercommunale française, située dans les départements du Loiret et de l'Yonne en régions Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté.
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Communauté de communes du Betz et de la Cléry
La communauté de communes du Betz et de la Cléry est une communauté de communes française située dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Commune nouvelle
En France, le statut de commune nouvelle est celui d'une commune issue de la fusion de plusieurs communes précédentes.
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Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
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Conseil départemental du Loiret
Le conseil départemental du Loiret est l'assemblée délibérante du département français du Loiret, collectivité territoriale décentralisée.
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Conseil municipal (France)
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.
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Conseiller départemental
En France, un conseiller départemental est une personne élue au suffrage universel direct pour faire partie d'un conseil départemental, l'assemblée délibérante d'un département.
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Constitution du 5 fructidor an III
Bonaparte (aquatinte, représentation antérieure à 1799)https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41512902b Source BNF.. La Constitution de la République française du est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.
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Consulat (histoire de France)
Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.
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Convention nationale
La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.
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Courtemaux
Courtemaux est une commune française située dans le département du Loiret en Région Centre.
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Courtenay (Loiret)
Courtenay est une commune française de la région naturelle du Gâtinais, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Décentralisation en France
La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.
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Déchèterie
Une déchèterie. Une déchèterie, déchetterie, recyparc, écocentre ou écopoint est un centre organisant la collecte et la récupération des déchets.
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Décret du 10 brumaire an II
Le décret du, « qui supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de commune », est l'acte de la Convention, pris sur la proposition de Charles-Gilbert Romme, qui a conféré aux « municipalités » le nom de commune dans une « intention d'égalisation ».
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Département français
En France, le département est à la fois.
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District (subdivision départementale)
Les districts représentent le premier niveau de subdivision des départements français de 1790 à 1795.
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District de Montargis
Le district de Montargis est une ancienne division administrative française du département du Loiret de 1790 à 1795.
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Eau potable
L'eau distribuée au robinet en France doit répondre aux normes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, édictées au niveau européen. Une eau est dite potable (du latin potabilis, qui signifie « qui peut être bu ») lorsqu'elle présente certaines caractéristiques la rendant propre à la consommation humaine.
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Engie
Engie est un groupe industriel énergétique français.
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Ervauville
Ervauville est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Foucherolles (Loiret)
Foucherolles est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Gâtinais
Le Gâtinais est un ancien comté et une région naturelle française s'étendant sur le territoire des départements du Loiret (région Centre-Val de Loire), de Seine-et-Marne et de l'Essonne (Île-de-France) et de l'Yonne (Bourgogne-Franche-Comté).
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Grenelle II
La loi « Grenelle II », ou loi du portant engagement national pour l'environnement (parfois appelée loi ENE) est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite « Loi Grenelle I » (précédemment adoptée en et validée le); Les rectangles de ce schéma représentent les six grands chantiers de la loi Grenelle II. La loi « Grenelle II » décline à son tour la loi Grenelle I, par objectif, chantier, et secteur.
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Griselles (Loiret)
Griselles est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Gueules
Le gueules est un émail héraldique de couleur rouge.
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Incinérateur de déchets
Un incinérateur est un dispositif visant à réduire ou détruire des objets par incinération, c’est-à-dire par une combustion aussi complète que possible.
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Inventaire national du patrimoine naturel
L’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) est un portail de diffusion de la connaissance de la biodiversité française administré par le Muséum national d'histoire Naturelle et l'Office français de la biodiversité.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Justice de paix en France
Entête de courrier de Jean-Honorat Guézou, juge de paix en l'an X. Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958.
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La Chapelle-Saint-Sépulcre
La Chapelle-Saint-Sépulcre est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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La Selle-en-Hermoy
La Selle-en-Hermoy est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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La Selle-sur-le-Bied
La Selle-sur-le-Bied est une commune française située dans le Gâtinais, dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Le Bignon-Mirabeau
Le Bignon-Mirabeau est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Liste des communes du Loiret
Cette page liste les du département français du Loiret au.
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Liste des structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en 2016
Cet article liste les structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en service au, à savoir qui assurent la production et la distribution de l'eau potable ou uniquement la production.
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La loi du pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot II, est une loi française relative au logement.
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Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du est une loi française ayant pour fonction de transposer en droit français la directive cadre européenne numéro 60 sur l’eau d’, afin d'arriver aux objectifs qu'elle a posés, notamment.
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Loing
Le Loing est une rivière de France, affluent gauche de la Seine, dont le cours long de traverse les départements de l'Yonne, du Loiret et de Seine-et-Marne.
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Loiret (département)
Le département du Loiret (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Centre-Val de Loire.
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Louzouer
Louzouer est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Maire (France)
Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.
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Mandat politique
Politicien en Allemagne. Un mandat politique est une charge publique élective, notamment une fonction de membre d'une assemblée élue.
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Mérinville
Mérinville est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Ministère de l'Écologie (France)
Le ministère de l'Écologie est, en France, l'administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.
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Modernisation de l'action publique
La Modernisation de l'action publique (MAP) est un thème central concernant la réforme de l'État.
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Montargis
Montargis est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.
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Nargis
Nargis est une commune française, située à quatre-vingt-huit kilomètres de Paris, et se trouve dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Orléans
Orléans (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française située sur les rives de la Loire, préfecture du département du Loiret et chef-lieu de la région Centre-Val de Loire.
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Orthodromie
L'orthodromie désigne le chemin le plus court entre deux points d'une surface.
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Pers-en-Gâtinais
Pers-en-Gâtinais est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
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Préfecture
Une préfecture est une division administrative territoriale ou une administration.
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Programme local de l'habitat
Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local défini aux articles L.302-1 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l'habitation.
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Quatrième circonscription de l'Essonne
La quatrième circonscription de l’Essonne, aussi appelée circonscription de Longjumeau — Limours-en-Hurepoix, est une circonscription électorale législative française, subdivision du département de l’Essonne dans la région Île-de-France.
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Région agricole
En France, une région agricole (RA) est définie par un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Réseau routier du Loiret
Le réseau routier du Loiret est l'ensemble des voies de circulation terrestres permettant le transport par véhicules routiers, et en particulier, les véhicules motorisés (automobiles, motos, autocars, poids lourds...), sur le territoire du département du Loiret.
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Révision générale des politiques publiques
La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de l'État et des collectivités, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles, avec comme buts la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l'amélioration des politiques publiques.
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Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010
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Retrait-gonflement des argiles
La notion de retrait-gonflement des argiles (ou RGA) désigne les mouvements alternatifs (et souvent répétés dans le temps) de retrait et de gonflement du sol, respectivement associés aux phases de sécheresse et réhydratation de sols dits « gonflants » ou « expansifs »Philipponnat G (1991).
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Risque sismique dans le Loiret
Le risque sismique dans le Loiret est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département du Loiret (région Centre-Val de Loire, France).
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Risque sismique en France
Le risque sismique en France est la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire national français.
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Rozoy-le-Vieil
Rozoy-le-Vieil est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Saint-Hilaire-les-Andrésis
Saint-Hilaire-les-Andrésis est une commune française du Gâtinais, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Saint-Loup-d'Ordon
Saint-Loup-d'Ordon est une commune française située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Sécheresse
Sol asséché à Toulon: les fentes ou craquelures de dessication apparaissent. Polygones de dessication dans le désert de Sonora. Navire échoué sur l'ancien rivage de la mer d'Aral, Kazakhstan, 2003, processus de désertification dû au détournement en amont de l'eau des fleuves pour l'irrigation agricole. Fumée des feux et envol de millions de tonnes de poussières et aérosols issus des sols dégradés en Chine, où dans certaines villes la pollution est quasi permanente. La sécheresse ou sècheresse \\ définit l'état d'un environnement confronté à un manque d'eau liquide significativement long et important pour qu'il ait des impacts sur la flore (naturelle ou cultivée), la faune (sauvage ou d'élevage) et les sociétés.
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Scrutin majoritaire plurinominal
Le scrutin majoritaire plurinominal est un système électoral dans lequel plusieurs personnes sont élues au cours d'un même scrutin (scrutin plurinominal) et où les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus (scrutin majoritaire).
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Service public d'assainissement non collectif
En France, le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est chargé du contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif.
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Sous-préfecture
Vienne. En France, une sous-préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement départemental.
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Syndicat intercommunal à vocation multiple
Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales.
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Syndicat intercommunal à vocation unique
Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
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Syndicat mixte
Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.
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Terreur (Révolution française)
La Terreur est le terme communément employé pour désigner une période de la Révolution française entre et.
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Thorailles
Thorailles est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Ulys
Le réseau Ulys est un ancien réseau de transport interurbain français desservant le département du Loiret (région Centre-Val de Loire).
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Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
L'île Saint-Aubin, classée en ZNIEFF au titre des Basses vallées angevines, en Maine-et-Loire. En France, une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, abrégée par le sigle ZNIEFF, est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable.
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