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78 relations: Arrêt Costa contre ENEL, Article 55 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée fédérale (Suisse), Assemblée nationale (France), État, États-Unis, Bloc de constitutionnalité, Communauté flamande, Conseil constitutionnel (France), Conseil de sécurité des Nations unies, Constitution, Constitution de la Suisse, Contrat, Convention de Vienne sur le droit des traités, Convention européenne des droits de l'homme, Cour de justice des Communautés européennes, Cour européenne des droits de l'homme, Cour internationale de justice, Cour pénale internationale, Crime contre l'humanité, Déclaration universelle des droits de l'homme, Dionisio Anzilotti, Droit international coutumier, Droit international humanitaire, Droit international public, Droit naturel, Droit positif, Droit suisse, Droits de l'homme, Dualisme et monisme en droit international, Entre-deux-guerres, Essais nucléaires français, Ester en justice, Génocide, Georges Scelle, Hans Kelsen, Heinrich Triepel, Hiérarchie des normes, Hugo Grotius, Ingérence humanitaire, Initiative populaire, Instrument de ratification, Jus cogens, Léon Duguit, Léonid Brejnev, Liste de traités de droit international, Liste de traités de paix, Loi, Loi constitutionnelle du 25 juin 1992, Loi d'Amato-Kennedy, ..., Loi Helms-Burton, Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Organisation des Nations unies, Organisation internationale, Organisation mondiale du commerce, Référendum facultatif, Référendum obligatoire, Région wallonne, Seconde Guerre mondiale, Statut de Rome, Traité de Lausanne (1923), Traité de Maastricht, Traité de Moscou (1940), Traité de Moscou (1990), Traité de Neuilly, Traité de Riga, Traité de Saint-Germain-en-Laye (1919), Traité de Sèvres, Traité de Trianon, Traité de Versailles, Traité des Pyrénées, Traités inégaux, Traités Salt sur la limitation des armements stratégiques, Tribunal fédéral (Suisse), Union européenne, Vienne (Autriche), 1953, 1994. Développer l'indice (28 plus) »
Arrêt Costa contre ENEL
L'arrêt rendu le dans l'affaire Flaminio Costa contre Ente Nazionale per l'Energia Elettrica (ou Costa c/ Enel, affaire 6/64) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des bases de la jurisprudence communautaire.
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Article 55 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 55 de la Constitution de la Cinquième République française définit la place des traités et accords internationaux dans la hiérarchie des normes en France.
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Assemblée fédérale (Suisse)
La salle du Conseil national, siège de l'Assemblée fédérale réunie. L'Assemblée fédéraleOu Parlement.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Bloc de constitutionnalité
Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité (*charte de l'environnement en 2004 et non 2005) Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre 1958.
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Communauté flamande
La Communauté flamande est une des trois communautés constitutionnelles de la Belgique, selon l'Article 2 de la Constitution belge, constituée par tous les habitants de la Région flamande et la minorité néerlandophone de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil de sécurité des Nations unies
Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU).
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution de la Suisse
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).
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Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
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Convention de Vienne sur le droit des traités
La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Cour de justice des Communautés européennes
Avant le Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.
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Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerreArticle 1 du Statut de Rome.
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Crime contre l'humanité
Logo de la Cour pénale internationale: principal tribunal international où les personnes accusées de crime contre l'humanité sont traduites en justice. Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c).
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Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.
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Dionisio Anzilotti
Dionisio Anzilotti (né le à Pescia, en Toscane - mort le à Uzzano) était un juriste spécialiste du droit international et diplomate italien.
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Droit international coutumier
Palais de la Paix Vredespaleis Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international.
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Droit international humanitaire
Le droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre (ou droit des conflits armés) et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre.
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Droit international public
Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.
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Droit naturel
Le droit naturel (en latin: jus naturale) est l'ensemble de normes théoriques prenant en considération la nature de l'Homme et sa finalité dans le monde.
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Droit positif
Le droit positif (du latin positum, posé en français, pour désigner le droit tel qu'il existe réellement) est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.
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Droit suisse
Justice sur une fontaine de Berne. Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes).
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Droits de l'homme
Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.
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Dualisme et monisme en droit international
Le débat sur le dualisme et le monisme en droit international est persistant et oppose deux conceptions antagonistes du rapport entre les ordres juridiques nationaux et l'ordre international: le dualisme tend à affirmer que les normes du droit international n'acquièrent de force juridique qu'en étant transposées en droit interne, tandis que le monisme tend à affirmer que le droit international prévaut de façon immédiate en droit interne.
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Entre-deux-guerres
L'entre-deux-guerres est la période comprise entre la fin de la Première Guerre mondiale, en novembre 1918, et le début de la Seconde Guerre mondiale, en septembre 1939.
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Essais nucléaires français
Vue d'artiste de la bombe AN-11. Un total de 210 essais nucléaires français ont été menés entre 1960 et 1996, d'abord dans le désert du Sahara algérien (sud de l'Algérie) puis en Polynésie française (collectivité d'outre-mer de la France), d'une puissance cumulée d'environ 13 mégatonnes, impliquant officiellement environ et militaires.
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Ester en justice
Ester en justice est l'action d'intenter des actions devant les tribunaux et de se défendre lorsqu'on est l'objet de poursuites.
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Génocide
Un génocide, dans son acception la plus répandue aujourd'hui dans la communauté académique, est un crime consistant en l'élimination concrète intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou encore religieux, en tant que tel, ce qui veut dire que des membres du groupe sont tués, brisés mentalement et physiquement, ou rendus incapables de procréer, en vue de rendre difficile ou impossible la vie du groupe ainsi réduit.
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Georges Scelle
Georges Scelle, né le à Avranches, et mort le, est un juriste et professeur de droit français.
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Hans Kelsen
Hans Kelsen, né le à Prague (Autriche-Hongrie) et mort le à Orinda (Californie), est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie.
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Heinrich Triepel
Heinrich Triepel est un juriste allemand né en 1868 à Leipzig et décédé en 1946.
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Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
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Hugo Grotius
Hugo de Groot ou Huig de Groot, dit Grotius, né le à Delft et mort le à Rostock, est un humaniste, diplomate, avocat, théologien et juriste néerlandais des débuts de la république des Provinces-Unies, (1581-1795), issue de l'insurrection des Pays-Bas contre Philippe II.
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Ingérence humanitaire
En politique internationale, l'idée d'ingérence humanitaire est apparue durant la guerre du Biafra (1967-1970).
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Initiative populaire
Pays permettant des référendums d'initiative populaire en 2019 (en bleu clair à l'échelle infranationale uniquement). Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative (dans le cadre de la démocratie participative) ou le peuple directement par référendum (dans le cadre de la démocratie directe) afin qu'il statue sur une proposition de loi.
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Instrument de ratification
Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d'État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d'un document valant accord avec un pays étranger.
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Jus cogens
la Le jus cogens (du latin « droit contraignant », souvent traduit par norme impérative) concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général.
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Léon Duguit
Léon Duguit, né le à Libourne et mort le, est un juriste français spécialiste de droit public.
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Léonid Brejnev
Léonid Ilitch Brejnev (prononcé, en français, en Леони́д Ильи́ч Бре́жнев,; en Леоні́д Іллі́ч Бре́жнєв), né le à Kamenskoïe et mort le à Moscou, est un homme d'État soviétique d'origine ukrainienne, secrétaire général du Parti communiste de l'Union soviétique, et donc principal dirigeant de l'URSS de 1964 à 1982.
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Liste de traités de droit international
Cet article contient une liste de traités, dont les arrangements historiques, les pactes, les paix signées et les contrats entre États, armées, gouvernements et tribus.
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Liste de traités de paix
Cet article contient une liste de traités de paix.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi constitutionnelle du 25 juin 1992
En France, la loi constitutionnelle du est une loi constitutionnelle qui fait suite à la signature du traité de Maastricht le.
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Loi d'Amato-Kennedy
La Iran and Libya Sanctions Act of 1996 (ILSA), connue également sous le nom de loi d'Amato-Kennedy, est adoptée par le Congrès américain le et vise à sanctionner les États voyous (Rogue states) en raison de leur soutien au terrorisme international, de leur volonté de se procurer des armes de destruction massive et de leur hostilité au processus de paix au Proche-Orient.
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Loi Helms-Burton
La loi Helms-Burton (officiellement, Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act of 1996, aussi appelée Helms-Burton Act) est une loi fédérale américaine renforçant l'embargo contre Cuba.
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Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est le plus important regroupement d'organisations humanitaires au monde.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Organisation internationale
Siège du Comité international de la Croix-Rouge à Genève. Une organisation internationale (OI) ou organisation intergouvernementale (OIG) (en anglais, intergovernmental organization ou IGO) est une personne morale de droit public destinée à établir des relations entre organismes gouvernementaux.
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Organisation mondiale du commerce
LOrganisation mondiale du commerce (OMC; en World Trade Organization, WTO, en Organización Mundial del Comercio, OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.
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Référendum facultatif
Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande.
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Référendum obligatoire
Affiche lors du référendum obligatoire suisse sur l'entrée dans la Société des nations Le référendum obligatoire est un instrument de démocratie directe.
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Région wallonne
La Région wallonne, communément appelée Wallonie, est l'une des trois régions belges; elle est située dans le sud de la Belgique.
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Seconde Guerre mondiale
La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.
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Statut de Rome
Le Statut de Rome, officiellement le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le Statut de la Cour pénale internationale et abrégé sous le Statut, est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI).
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Traité de Lausanne (1923)
Le traité de Lausanne de 1923 est un traité de paix signé le au Palais de Rumine à Lausanne (Suisse).
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Traité de Maastricht
Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.
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Traité de Moscou (1940)
Le traité de paix de Moscou fut signé par la Finlande et l'Union soviétique le.
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Traité de Moscou (1990)
Le traité de Moscou, également appelé traité quatre plus deux ou traité deux plus quatre, est un accord international entre les représentants des deux Allemagnes (Allemagne de l'Ouest et Allemagne de l'Est), ainsi que les quatre puissances alliées de la Seconde Guerre mondiale, la France, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'URSS.
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Traité de Neuilly
Le traité de Neuilly est signé à Neuilly-sur-Seine, le, par les Alliés et la Bulgarie, alliée de l'Allemagne pendant la Première Guerre mondiale.
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Traité de Riga
Autorités lettones et russes durant la signature du traité en 1920. Le traité de Riga du est signé entre le gouvernement de la jeune république de Lettonie et la Russie bolchevique à Riga après l'armistice conclu en à la suite de la libération de la Latgale (ou Livonie polonaise, la région orientale de la Lettonie) par les armées lettonne et polonaise.
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Traité de Saint-Germain-en-Laye (1919)
Le traité de Saint-Germain-en-Laye, parfois appelé traité de Saint-Germain, signé le au château de Saint-Germain-en-Laye (aujourd'hui musée d'Archéologie nationale), établit la paix entre les alliés et l'Autriche, et consacre la dislocation de la Cisleithanie, remplacée par sept États successeurs selon le principe, posé dans le des 14 points du président américain Woodrow Wilson, du « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ».
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Traité de Sèvres
allié, en route pour Paris. Le traité de Sèvres, conclu le à la suite de la Première Guerre mondiale entre les Alliés victorieux et l'Empire ottoman, confirme l'armistice de Moudros.
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Traité de Trianon
Le traité de Trianon signé le au Grand Trianon de Versailles fait suite au traité de Versailles et vient officialiser la dislocation de l'Empire austro-hongrois à la fin de 1918.
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Traité de Versailles
Documentaire d'époque du gouvernement américain sur la signature du traité. Le traité de Versailles est un traité de paix signé à Versailles le entre l'Allemagne et les Alliés à l'issue de la Première Guerre mondiale.
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Traité des Pyrénées
Le traité des Pyrénées formalise une paix conclue entre la couronne d'Espagne et la France à l'issue de la guerre franco-espagnole, commencée en 1635 dans le cadre de la guerre de Trente Ans (1618-1648), et ayant continué durant la Fronde.
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Traités inégaux
Japon de l'ère Meiji). Les traités inégaux, comme les surnomment les Chinois, Japonais et Coréens (japonais: 不平等条約 fubyôdôjôyaku), sont un ensemble de traités datant du, imposés à la Chine, à la Corée, et au Japon de la fin de l'époque d'Edo par les puissances colonisatrices de la région (Royaume-Uni, France, Pays-Bas, Allemagne, Russie, États-Unis, Autriche-Hongrie, Portugal, Japon de l'ère Meiji).
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Traités Salt sur la limitation des armements stratégiques
Les négociations sur la limitation des armes stratégiques, mieux connues par l'acronyme Salt (abréviation de l'anglais Strategic Arms Limitation Talks), sont les noms donnés aux processus de négociations entamés en 1969 entre les États-Unis et l'URSS, qui aboutissent à la conclusion des traités Salt I en 1972 et en 1979.
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Tribunal fédéral (Suisse)
Le Tribunal fédéral (TF;, BGer;, TF;, TF) est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 de la Constitution suisse.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Vienne (Autriche)
Sceau. Logo. Vienne est la capitale et la plus grande ville de l'Autriche; elle est aussi l'un des neuf Länder (État fédéré) du pays.
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1953
L'année 1953 est une année commune qui commence un jeudi.
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1994
L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.
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Redirections ici:
Accord (droit international), Accord intergouvernemental, Accord international, Accords internationaux, Traité (droit international), Traité (droit), Traité international, Traités de droit international public, Traités internationaux.
