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Administration publique française
Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.
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Alsace
L’Alsace (prononcé; en alsacien s'Elsàss; en allemand das Elsass) est une région historique et une collectivité territoriale de l’Est de la France, à la frontière avec l'Allemagne et la Suisse.
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Alsace-Moselle
L'appellation Alsace-Moselle désigne, en France, la collectivité européenne d'Alsace et le département de la Moselle (Eurodépartement), territoires géographiques et administratifs historiquement en grande partie bilingues, situés le long de la frontière franco-allemande, et qui ont la particularité de disposer d’un droit local spécifique.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Artisans du Monde
Artisans du Monde est une association française fondée au début des années 1970 et qui se réclame du commerce équitable.
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Association à but non lucratif
Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel.
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Association cultuelle
En France, la loi de Séparation des Églises et de l'État en 1905 institua en France (amputée à l'époque de l'Alsace et de la Moselle, où cette loi ne s'applique pas) des associations cultuelles dites aussi paroissiales, parfois, dans certaines Églises, presbytérales ou associations islamiques.
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Association d'intérêt général
Une association d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut s'autoriser, au vu des critères de l'administration fiscale, à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs, particuliers ou entreprises.
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Association de droit local alsacien-mosellan
En droit français des associations, une association de droit local alsacien-mosellan est une association ayant son siège social dans l'un des départements d'Alsace-Moselle et qui, de ce fait, ne relève pas de la loi du mais des articles 21 à 79-III du code civil local entrés en vigueur le et éventuellement des autres dispositions de ce droit local pouvant lui être appliquées.
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Association de fait
Une association de fait résulte d'une convention passée entre membres d'un groupe formé de deux personnes ou plus qui décident d'associer leurs efforts, sans pour autant choisir de se déclarer selon les statuts réglementaires propres à chaque pays.
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Association de malfaiteurs en droit pénal français
L'association de malfaiteurs est selon l'article 450-1 du code pénal français, un groupement d'individus formé en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes ou délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.
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Association diocésaine
L’association diocésaine est une association cultuelle spécifique au catholicisme français.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Code pénal de 1810
Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.
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Comité national olympique et sportif français
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) est à la fois le représentant du mouvement sportif français auprès des pouvoirs publics et le représentant en France du Comité international olympique en tant que comité national olympique.
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Commerce équitable
Le commerce équitable est un système d'échange dont l'objectif est de proposer une plus grande équité dans le commerce conventionnel, voire une alternative à celui-ci, fondée notamment sur la réappropriation des échanges marchands par ceux qui les pratiquent.
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Congrégation religieuse en droit français
En droit français, une congrégation religieuse est un groupe de personnes vivant en communauté pour des motifs religieux.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
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Contribution économique territoriale
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).
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Coordination SUD
Coordination SUD est une organisation de coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale, qui regroupe en 2023 plus de 180 organisations de la société civile française.
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Création d'entreprise
La création d'entreprise est l'activité qui consiste à rassembler divers facteurs de production, produisant pour la vente de biens ou services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs.
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Décret d'Allarde
Le décret d’Allarde est un décret supprimant les droits des corporations artisanales, voté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1791 sur le rapport de Pierre d'Allarde et devenu loi le 17 mars 1791 après sa sanction par le roi.
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Démarches administratives en ligne
Les démarches administratives en ligne, c'est-à-dire à distance, par Internet, sont un moyen pour les citoyens de gagner du temps.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Dommages-intérêts
Les dommages-intérêts (ou dommages et intérêts) représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation.
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Don manuel
Le don manuel est une donation s'opérant par la remise de la main à la main d'un bien mobilier.
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Droit des associations en France
En France, le droit des associations est une branche du droit privé qui concerne d'une part les associations de droit local alsacien-mosellan ayant leurs sièges sociaux dans les départements d'Alsace-Moselle, peu importe où est réalisée leur activité, et d'autre part les associations loi de 1901 ayant leurs sièges sociaux dans les autres départements français.
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Droit local en Alsace et en Moselle
L'Alsace-Moselle. Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français.
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Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
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Fédération des centres sociaux et socioculturels de France
La Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) est une association laïque loi de 1901 qui fédère 1300 des 2283 centres sociaux agréés CAF en France.
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Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs
La Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC) est une association loi de 1901 créée en 1994 par 8 associations de victimes de catastrophes survenues entre 1982 et 1993.
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Fédération sportive
Une fédération sportive est une association sportive ayant pour vocation la réunion d'autres associations de moindre taille, généralement des clubs sportifs individuels ou des ligues régionales.
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Forum des associations
En France, ainsi que dans certaines localités de Belgique et de Suisse, un forum des associations (ou fête des associations, voire journée des associations) désigne un rassemblement de tous les acteurs associatifs (loi de 1901) locaux (d'une commune ou d'une autre collectivité) dans un lieu public à une date fixée par la collectivité.
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France Victimes
France Victimes (anciennement INAVEM) est une association loi de 1901.
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HelloAsso
HelloAsso.com est un site français de paiement sur Internet pour les associations, lancé par Ismaël Le Mouël.
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Histoire des congrégations chrétiennes en France
Les congrégations catholiques sont des institutions, approuvées par les évêques ou les papes, qui se sont créées au fil du temps en fonction des besoins ou des crises qui agitaient l’Église, et sont l’illustration de l’évolution de celle-ci.
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Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
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Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires.
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Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises.
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Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) est un service à compétence nationale (SCN) français dirigé par l'économiste Augustin Vicard et rattaché au Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire ».
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Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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Jean-Marc Roirant
Jean-Marc Roirant est une personnalité française du monde associatif, né en 1952.
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Journal officiel Associations
Le Journal officiel Associations ou Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) est, en France, une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Junior Association
Une Junior Association est une association gérée par des jeunes mineurs, et qui a obtenu ce label par le Réseau national des juniors associations.
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Junior-Entreprise
Les Junior-Entreprises (J.E.) sont des associations à vocation économique et pédagogique, à but non lucratif.
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La Fonda (association)
La Fonda est une association reconnue d'utilité publique créée en 1981.
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Le Mouvement associatif
Le Mouvement associatif, anciennement la Conférence permanente des coordinations associatives, est la représentation nationale des associations françaises.
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Ligue de l'enseignement
La Ligue de l'enseignement est une confédération d'associations françaises qui revendique associations locales.
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Liste d'associations françaises reconnues d'utilité publique
Cette liste recense une partie des associations reconnues d'utilité publique (ARUP) en France, celles qui sont l'objet d'un article sur Wikipédia, classées par ordre alphabétique.
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Liste des ministres français des Sports
Le ministre des Sports est un membre du gouvernement français, souvent chargé aussi de la Jeunesse.
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Loi Le Chapelier
La loi Le Chapelier, promulguée en France le, est une loi ayant interdit tout groupement professionnel, que ce soit de gens de métier, les « maîtres », ou de leurs ouvriers et apprentis.
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Lucrativité
La lucrativité se définit comme étant la recherche, d'un gain ou d'un profit.
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Mainmorte
Le terme de mainmorte (parfois mortemain) s'applique à.
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Maison des jeunes et de la culture
Façade de la MJC Montchapet à Dijon. Les maisons des jeunes et de la culture, appellation généralement abrégée en MJC, sont des structures associatives.
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Majorité civile
La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).
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Ministère de l'Intérieur (France)
Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
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Mon.service-public.fr
Créé début 2009, mon.service-public.fr était un portail internet de l'administration française qui visait à permettre à tout citoyen d'effectuer ses démarches administratives en ligne: inscription sur les listes électorales, changement d'adresse, déclaration de décès, déclaration de pertes de papier d'identité, création d'entreprise ou création d'associationhttp://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i9j9IOtVRn-zE9dzH2yp41WA1FvQ.
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Moselle (département)
La Moselle (prononcé) est un département français de la région Grand Est. Il fait historiquement et culturellement partie de la Lorraine. L'Insee et La Poste lui attribuent le code 57. Ce territoire doit son nom à la rivière de la Moselle, un affluent du Rhin, qui le traverse dans sa partie ouest et arrose Metz, son chef-lieu. La Sarre, le plus grand affluent de la Moselle, prend sa source dans l'est du département, en arrose environ la moitié et donne son nom au Land allemand voisin. Situé en Europe rhénane, le département de la Moselle est frontalier avec le Luxembourg et l'Allemagne avec qui il entretient plusieurs liens au sein de la Grande Région. C'est le département le plus peuplé de France en 2017 avec ses, appelés les Mosellans, qui sont répartis dans. Créé en 1790 à partir de la principauté épiscopale de Metz et des territoires du nord-est des provinces de Lorraine et de BarQuelques petits territoires du Saint-Empire viennent s'y ajouter ensuite, dont Créhange et Lixing., ce département a une histoire complexe en raison des diverses modifications de ses frontières entre 1790 et 1833La dernière modification, minime par rapport aux précédentes, a eu lieu en 1983 dans le Warndt., ainsi qu'à cause de ses deux annexions à l'AllemagneDe 1871 à 1918 (de jure) et de 1940 à 1944 (de facto).. La première annexion est à l'origine d'un énième changement de son territoirePerte de l'arrondissement de Briey et gain de ceux de Sarrebourg et Château-Salins., de ses limites actuelles et de plusieurs particularismes sociaux, culturels et législatifsVoir droit local en Alsace et en Moselle et concordat en Alsace-Moselle. qui sont toujours en vigueur au. L'histoire récente du département de la Moselle est liée de près à celle de la région voisine d’Alsace, tous les deux ayant en commun l'héritage du second empire allemand (droit local d'Alsace-Moselle) et une influence franco-germanique forte. Se fondant sur ses particularités géoéconomiques, historiques et culturelles, en 2019 le département dépose par la voix de ses élus une demande d'être reconnu comme l'"Eurodépartement" français auprès de l'Assemblée nationale, afin de bénéficier de mesures de différenciation territoriale adaptées.
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Parti politique
Un parti politique est un groupe de personnes possédant des idées politiques communes réunis en association.
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Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Personne physique en droit français
Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, de la personnalité juridique ».
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Pierre Waldeck-Rousseau
Pierre Waldeck-Rousseau, né à le à Nantes et mort le à Corbeil-Essonnes, est un homme d'État français. Républicain et libéral, il est principalement connu pour avoir participé à la légalisation des syndicats (loi Waldeck-Rousseau de 1884) ainsi que pour la loi de 1901 sur les associations. En 1899, en pleine affaire Dreyfus, il est appelé par le président Émile Loubet pour former un gouvernement. Représentant éminent des républicains modérés, ministre de Gambetta puis de Jules Ferry dans les années 1880, Waldeck-Rousseau forme un gouvernement de « Défense républicaine », incluant des personnalités de sensibilités différentes, comme le général de Galliffet et le socialiste indépendant Alexandre Millerand. Son cabinet, qui dura près de trois ans, est le plus long de la. Il marque un tournant dans l'affaire Dreyfus et poursuit une politique économique et sociale faite à la fois d'avancées sociales (incarnées en particulier par Millerand) et d'une certaine modération (représentée par le ministre des Finances Joseph Caillaux). Il est soutenu dans l'ensemble par le camp républicain, allant de l'Alliance républicaine démocratique, proche des milieux d'affaires, aux socialistes révolutionnaires, incarnés par Édouard Vaillant et Jules Guesde, qui, s'ils critiquent la participation de Millerand, prônent encore pour un temps l'unification.
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Plan comptable des associations
Le plan comptable des associations est une adaptation du plan comptable général (PCG), d'abord normalisé par le règlement n°99-01 de l'Autorité des Normes Comptables.
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Politique fiscale
La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité.
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Portail web
Un portail web est un site web qui offre une porte d'entrée commune à un large éventail de ressources et de services accessibles sur Internet et centrés sur un domaine d'intérêt ou une communauté particulière.
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Poste de secours en France
alt.
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Préfecture
Une préfecture est une division administrative territoriale ou une administration.
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Préfet de département
Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l'action de l'État dans un département français.
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Président
Le président est une personne désignée, élue ou cooptée à la tête d'un collectif.
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Président du Conseil des ministres (France)
En France, le président du Conseil, officiellement président du Conseil des ministres, était le chef du gouvernement sous plusieurs régimes politiques du et du.
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Radio associative
Une radio associative, ou radio communautaire en Amérique du Nord (community radio en anglais), est un type de station de radio alternatif aux stations de radio commerciales et aux stations de radio de service public.
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Répertoire national des associations
Le Répertoire national des associations (RNA) est le registre national des associations 1901 en France.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Reconnaissance d'utilité publique en France
La reconnaissance d'utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnaît qu'une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d'avantages spécifiques et lui confère aussi une légitimité particulière.
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Recours pour excès de pouvoir en France
Le recours pour excès de pouvoir est un.
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Renaud Sainsaulieu
Renaud Sainsaulieu, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un sociologue français.
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Revue de l'économie sociale
La Revue de l'économie sociale est une revue française traitant d'économie sociale publiée de 1984 à 1988.
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Secours d'urgence
Un secours d'urgence ou service de secours est un service d'assistance immédiate portée aux personnes en détresse par des professionnels rattachés à un organisme public ou privé.
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Secrétariat
Le secrétaire est un métier de bureau qui consiste à s'occuper, pour le compte d'un autre employé ou agent, de son courrier, de ses communications téléphoniques, de la rédaction des comptes rendus de réunions, de la gestion de son emploi du temps.
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Société en participation
La société en participation (SEP) est une forme de société dans les traditions civilistes.
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Société nationale de sauvetage en mer
La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est une association française, reconnue d'utilité publique fondée en 1967 par fusion de la Société centrale de sauvetage des naufragés (SCSN, fondée en 1865) et des Hospitaliers Sauveteurs Bretons (HSB, fondée en 1873).
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Statuts
En droit, les statuts d’une personne morale sont un texte règlementaire officiel définissant à minima le statut juridique de cette personne et les différents éléments que ce statut impose, ce qui inclut la plupart du temps les objectifs de l’organisation et son mode de gouvernance.
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Syndicat professionnel
Industrial Workers of the World. Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle à caractère privé qui a pour but d'.
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Taxe professionnelle en France
La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.
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Taxe sur la valeur ajoutée
TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.
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Trésorerie
La trésorerie (d'une entreprise, d'une association, etc.) est constituée par les sommes d'argent disponibles en caisse ou en banque.
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Valorisation comptable du bénévolat en France
Si le bénévole travaille sans rémunération en contrepartie, les tâches qu'il accomplie pour le compte d'une association ne sont pas pour autant sans valeur.
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