Table des matières
4 relations: Caisse des dépôts et consignations, Code civil du Québec, Consignation (Caisse des dépôts), Rétention administrative.
- Comptabilité générale
- Droit des affaires
Caisse des dépôts et consignations
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts est une institution financière publique française créée en 1816 par.
Voir Consignation et Caisse des dépôts et consignations
Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
Voir Consignation et Code civil du Québec
Consignation (Caisse des dépôts)
Caisse des dépôts, vue depuis le site du Palais des Tuileries, Paris La consignation est une mission d’intérêt général de la Caisse des Dépôts qui consiste à recevoir des fonds, les conserver et les restituer aux personnes bénéficiaires (1).
Voir Consignation et Consignation (Caisse des dépôts)
Rétention administrative
La rétention administrative ou détention administrative consiste en le maintien d'une personne dans des lieux contre sa volonté par des autorités administratives.
Voir Consignation et Rétention administrative
Voir aussi
Comptabilité générale
- Audit comptable et financier
- Comptabilité générale
- Consignation (Caisse des dépôts)
- Entité économique
- Exercice comptable
Droit des affaires
- Évaluation d'entreprise
- Autorité statutaire
- Bail à rente
- Clé en main
- Clause compromissoire
- Clause de réserve de propriété
- Closed shop
- Code forestier
- Coentreprise
- Commande (commerce)
- Conseil d'administration
- Consignation (Caisse des dépôts)
- Convention entre actionnaires
- Convention sur le brevet européen
- Corporation
- Cours légal
- Crédit-bail
- Directive sur les pratiques commerciales déloyales de 2005
- Droit commercial
- Droit de gage
- Droit de rétention
- Droit des affaires
- Effet de commerce
- Entreprise individuelle
- Indice de la facilité de faire des affaires
- Lettre de voiture
- Lex mercatoria
- Licence (juridique)
- Location opérationnelle
- Nom commercial
- Novation en droit civil français
- Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
- Partenariat
- Pays d'origine en droit commercial
- Règles d'origine
- Redressement judiciaire
- Relations industrielles
- Responsabilité limitée
- Subordination (finance)
- Tribunal de commerce
- Vente judiciaire