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11 relations: Common law, Contrat, Contrat administratif en France, Contrat à titre gratuit, Contrat consensuel, Contrat solennel, Convention (droit), Droit d'Angleterre et du pays de Galles, Droit des obligations, Enrichissement sans cause, Force obligatoire du contrat en France.
Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
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Contrat administratif en France
En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif.
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Contrat à titre gratuit
Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l'autre un avantage sans contreparties.
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Contrat consensuel
Le contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression.
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Contrat solennel
En droit civil, un contrat solennel est un contrat qui, en plus de l'échange des consentements, requiert l'accomplissement d'un formalisme de solennité afin d'être valide.
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Convention (droit)
En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.
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Droit d'Angleterre et du pays de Galles
Le juge en chef Lord Coleridge en 1881. Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au pays de Galles, deux des quatre nations constitutives du Royaume-Uni formant une même juridiction au sein du droit britannique, connue comme Angleterre et pays de Galles (en anglais: England and Wales; en gallois: Cymru a Lloegr).
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Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
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Enrichissement sans cause
En droit civil, l'institution de lenrichissement sans cause (aussi appelé enrichissement illégitime, enrichissement injustifié ou action de in rem verso), consiste à permettre à une personne qui se sera acquittée sans raison d'une obligation, et qui se sera donc appauvrie, de demander à être remboursée par celui qui s'est enrichi à son détriment.
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Force obligatoire du contrat en France
En droit des obligations, la force obligatoire du contrat est l'un des effets provoqués par la formation d'un contrat.
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