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Abus de confiance
Labus de confiance est une infraction pénale reconnue dans plusieurs juridictions.
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Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights: TRIPS) est un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
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Acrimed
Acrimed (acronyme d'« Action critique Médias ») est une association française loi de 1901, de critique des médias.
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Affaire Clearstream 2
L'affaire Clearstream 2, aussi appelée affaire EADS-Clearstream ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan, est une affaire française apparue en 2004.
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Agence France-Presse
L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.
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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (abrégé ANSM) est un établissement public français.
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AstraZeneca
AstraZeneca est un groupe pharmaceutique suédo-britannique, né de la fusion en avril 1999 du suédois Astra et du britannique Zeneca et dirigé par le français Pascal Soriot depuis 2012.
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Élise Lucet
Élise Lucet, née le à Rouen (Seine-Maritime), est une journaliste d'investigation, rédactrice en chef, présentatrice de télévision.
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
En France, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue.
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Établissement public à caractère industriel et commercial en France
En France, un établissement public de caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Bernard Carayon
Bernard Carayon, né le à Paris, est un homme politique français.
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BioNTech
BioNTech est une société allemande de biotechnologie spécialisée dans le développement et la fabrication d'immunothérapies actives dans le traitement des maladies graves.
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Branche du droit
Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière.
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Brigitte Bourguignon
Brigitte Bourguignon, née le à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est une femme politique française.
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Cash Investigation
Cash Investigation est une émission de télévision française d'investigation diffusée sur France 2 depuis le 27 avril 2012.
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Clause de confidentialité
Une clause de confidentialité est une clause qui peut être présente dans un contrat et qui a pour objectif d'imposer une obligation de discrétion au débiteur sur les informations précisément visées par le secret.
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Code de commerce
Un code de commerce est un ensemble de lois concernant le commerce, et notamment les entreprises et les contrats.
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Code de commerce (France)
En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.
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Commission d'accès aux documents administratifs
Créée en France par la loi du 17 juillet 1978, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l'accès des particuliers aux documents administratifs.
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Commission des affaires juridiques
La commission des affaires juridiques (JURI) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Correctiv
Correctiv est à la fois une organisation non gouvernementale (ONG), une cellule internationale d'investigation journalistique, un média allemand et une maison d'édition.
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CumEx Files
Les pays concernés par la fraude. CumEx Files est le nom de l'enquête menée par plusieurs médias internationaux (dont le quotidien français Le Monde) publiée le sur une fraude fiscale, via un mécanisme d'arbitrage de dividendes entre banques et investisseurs financiers.
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CureVac
CureVac est une société biopharmaceutique dont le siège social est à Tübingen, en Allemagne.
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Délit pénal en France
En droit pénal français, un délit est un degré de qualification d'infractions pénales qui est défini par la gravité de la peine prévue pour les réprimer et qui sont, sauf exception (l'amende forfaitaire délictuelle), jugées par un tribunal correctionnel.
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Die Welt
Une montgolfière aux couleurs du journal, au-dessus de Berlin. (« Le Monde ») est, avec le et le, un des trois plus grands quotidiens allemands.
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Donnée
Une donnée est ce qui est connu et qui sert de point de départ à un raisonnement ayant pour objet la détermination d'une solution à un problème en relation avec cette donnée.
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Droit du travail
Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé.
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Droit personnel
Le droit personnel, ou droit de créance est le droit d'exiger d'une personne, le débiteur, une obligation quelconque, que détient le créancier.
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Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
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Droit réel
Un droit réel est un droit subjectif qui porte sur une chose (jus in re), soit la maîtrise totale ou partielle qu'exerce une personne (le sujet du droit) sur une chose donnée (l'objet du droit).
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Espionnage industriel
L'espionnage industriel ou espionnage économique est une pratique illégale dont l'objectif est la récupération de secrets industriels ou commerciaux.
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Eva De Bleeker
Eva De Bleeker, née le à Saint-Nicolas, dans la province de Flandre-Orientale (Belgique), est une femme politique belge de l'Open Vld, et du au, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs du gouvernement De Croo.
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Florian Bourges
Florian Bourges est un ancien auditeur d'Arthur Andersen et un ancien juriste d'Ernst & Young.
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François Hollande
François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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France Inter
France Inter est une station de radio française généraliste, nationale et publique, lancée en 1947.
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GlaxoSmithKline
GSK, anciennement GlaxoSmithKline est une multinationale britannique, l'un des dix géants de l'industrie pharmaceutique mondiale.
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Gouvernement Édouard Philippe (2)
Le second gouvernement Édouard Philippe est le gouvernement de la République française du au.
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Implant Files
(« les dossiers sur les implants ») est une enquête journalistique coordonnée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) associant issus de internationaux.
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Industrie pharmaceutique
L'industrie pharmaceutique est le secteur économique qui regroupe les activités de recherche, de fabrication et de commercialisation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire.
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Inspection générale des affaires sociales
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est un service administratif français créé en 1967.
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Inspection générale des finances (France)
L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français.
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Intelligence économique
Diagramme sur le système d'intelligence compétitive et technologique.L’intelligence économique est l'ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement et de diffusion de l'information utile aux acteurs économiques, en vue de son exploitation.
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Johnson & Johnson
Johnson & Johnson est une entreprise pharmaceutique américaine fondée en 1886.
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Journaliste
Un journaliste est une personne qui recueille ou recherche, vérifie et écrit puis distribue des informations sur tout type de support média (presse écrite, radio, TV et les technologies de l'information et de la communication du Web).
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Knowledge Ecology International
Knowledge Ecology International (KEI) est une organisation non gouvernementale (ONG) américaine, fondée par Ralph Nader en 1995 sous le nom de Consumer Project on Technology.
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L'Humanité
L'Humanité est un quotidien français fondé en 1904 par Jean Jaurès.
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Laboratoire national de métrologie et d'essais
Le Laboratoire national de métrologie et d'essais, anciennement Laboratoire national d'essais (LNE), est un organisme français chargé de réaliser les mesures et essais de produits de toutes sortes en vue de leur certification pour leur mise sur le marché.
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Lanceur d'alerte
Anything to Say? Sculpture itinérante en bronze de Davide Dormino dédiée aux lanceurs d'alerte, ici sur l'Alexanderplatz à Berlin. Les trois personnes représentées sont Edward Snowden, Julian Assange et Chelsea Manning. La chaise vide permet de prendre la parole pour défendre les lanceurs d'alerte. Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui adresse un signal d'alarme en espérant enclencher un processus de régulation ou de mobilisation collective, après avoir eu connaissance d'un danger, d'un risque ou d'un scandale.
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Lévothyroxine
La lévothyroxine, aussi connue sous le nom de L-thyroxine, T4 synthétique ou 3,5,3',5'-tetraiodo-L-thyronine, est une forme synthétique de la thyroxine (hormone thyroïdienne), également utilisée comme médicament.
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Le Canard enchaîné
Le Canard enchaîné est un hebdomadaire français satirique et d'enquête paraissant le mercredi.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Les Fossoyeurs
Les Fossoyeurs: Révélations sur le système qui maltraite nos aînés est un livre d'investigation du journaliste indépendant Victor Castanet publié le aux éditions Fayard.
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Liberté de la presse
''La liberté de la presse'', caricature de Johann Michael Voltz, 1819. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.
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Loi Godfrain
La loi Godfrain du, ou Loi du relative à la fraude informatique, est la première loi française réprimant les actes de criminalité informatique et de piratage.
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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
La loi du pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée au nom du gouvernement Manuel Valls II, par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie.
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également dite loi Sapin est une loi française qui vise à lutter contre la corruption, mais qui a été enrichie de diverses mesures d'un grand nombre d'autres problématiques.
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Luxembourg Leaks
Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks) est le nom du scandale financier révélant le contenu de plusieurs centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus par des cabinets d'audit avec l'administration fiscale luxembourgeoise pour le compte de nombreux clients internationaux.
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Michelin
Michelin est un leader international de fabrication de pneumatiques.
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Ministère de l'Industrie (France)
Le ministère de l’Industrie est le département ministériel du gouvernement français chargé de la politique industrielle de la France, généralement rattaché au ministère de l'économie et des finances.
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Moderna
Moderna, Inc. (anciennement jusqu’en 2018) est une société de biotechnologies américaine, fondée en 2010 et basée à Cambridge dans l'État du Massachusetts, qui vise à concevoir des « thérapies protéiniques » fondées sur la technologie dite de l'acide ribonucléique messager (ARN messager).
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Organisation non gouvernementale
Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.
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Orpea
Ancien logo Orpea est un groupe privé français fondé en 1989 par le neuropsychiatre Jean-Claude Marian, homme d'affaires actif dans le domaine de la santé.
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Pandémie de Covid-19
La pandémie de Covid-19 est une pandémie d'une maladie infectieuse émergente, appelée la maladie à coronavirus 2019 ou Covid-19, provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2.
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Pfizer
Pfizer est une société pharmaceutique américaine fondée en 1849.
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Président-directeur général
Le président-directeur général, ou PDG, est le dirigeant de plus haut rang dans une société anonyme (SA) fonctionnant sous un système moniste, c'est-à-dire avec un conseil d'administration et sans conseil de surveillance.
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Proposition de loi
Une proposition de loi est une soumission à la délibération d’un texte législatif provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.
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Raphaël Gauvain
Raphaël Gauvain, né le à Paris (14e), est un avocat et homme politique français.
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Renaissance (parti)
Renaissance (RE) est un parti politique français lancé en par Emmanuel Macron.
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Représentant syndical
En France, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut choisir un représentant syndical (RS).
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Richard Ferrand
Richard Ferrand (prononcé), né le à Rodez (Aveyron), est un homme politique français.
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Sanofi
Sanofi est une entreprise transnationale française dont les activités incluent la pharmacie (notamment des médicaments de prescription dans les domaines du diabète, des maladies rares, de la sclérose en plaques et de l'oncologie et des produits de santé grand public) et les vaccins. En 2015, peu après l'arrivée d'Olivier Brandicourt au poste de directeur général, le groupe amorce un virage stratégique en passant d'une organisation par zone géographique (sept entités) à une organisation par produits (cinq entités). Dans le secteur de la santé, Sanofi occupe le troisième rang mondial selon le chiffre d'affaires (d'euros en 2018), mais seulement le onzième pour la capitalisation boursière (de dollars). Sanofi réalise 72,6 % de son chiffre d'affaires hors d'Europe et emploie plus de dans une centaine de pays (dont en France).. Très rentable, elle a distribué d'euros de dividendes à ses actionnaires en 2018 sur un résultat net de d'euros. Troisième capitalisation boursière de la Bourse de Paris (d'euros, fin 2018, derrière Total et le groupe LVMH), elle est détenue à hauteur de 9,48 % par L'Oréal. Première entreprise française en matière de recherche et développement, Sanofi a investi d'euros dans ce domaine en 2018 (17,1 % du CA). En, Sanofi finalise l'échange de son activité santé animale contre l'activité santé grand public de Boehringer Ingelheim. Sanofi est ainsi devenu l'un des leaders mondiaux des médicaments sans ordonnance, avec des marques fortes (Doliprane, Lysopaïne, Maalox, MagnéB6…) dans un marché en croissance régulière et non concurrencé par les médicaments génériques. En 2017, Sanofi aurait bénéficié de de remboursements de l’assurance maladie française. Le, Sanofi annonce l'arrivée de Paul Hudson, jusqu'alors dirigeant dans la filiale Novartis Pharmaceuticals de Novartis, au poste de directeur général du groupe pour remplacer Olivier Brandicourt qui prend sa retraite avant la fin de son mandat prévue en 2021.
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Secret
Un secret (du latin secretus) est une information, ou un savoir délibérément caché; tandis qu'une connaissance inaccessible est un mystère.
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Secret commercial
Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme.
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Secret de la correspondance
Le secret de la correspondance est un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances.
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Secret industriel
Le secret industriel consiste à maintenir secret des dispositifs techniques de fonctionnement ou de fabrication d'un produit afin que la concurrence ne puisse pas produire un produit équivalent ou pas dans les mêmes conditions.
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Secret professionnel
Dans plusieurs pays, le secret professionnel est la règle de droit qui énonce l'irrecevabilité en preuve des communications entre un professionnel et ses clients.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Vaccin contre la Covid-19
Un vaccin contre la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19) entraîne et prépare le système immunitaire à reconnaître et à combattre le coronavirus SARS-CoV-2, ce qui permet de prévenir cette maladie.
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20 Minutes (France)
20 Minutes est un quotidien d'information générale distribué gratuitement (car entièrement financé par la publicité) en France, en Espagne et en Suisse.
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Redirections ici:
Loi sur le secret des affaires, Protection du secret des affaires.
