Communication

303 relations: Accord de Schengen, Administration fiscale, Administration publique française, Affaire de Plévin, Affaire des fiches (France), Agence France-Presse, Agence nationale des titres sécurisés, Agence régionale de santé, Alain Bauer, Alain Krivine, Alphonse Bertillon, ANACRIM, André Tulard, Anthropologie physique, Anthropométrie, Antoine Lefébure, APIS, Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes, Application judiciaire dédiée à la révélation des crimes et délits en série, Arcueil, Arrêté en France, Assemblée nationale (France), Associated Press, Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, Autorité administrative indépendante, École élémentaire en France, Écully, Édith Cresson, Élection présidentielle française de 2012, État, Belfort, Biométrie, Black bloc, Brest, Bretagne, Caisse nationale d'assurance vieillesse, Caméra de surveillance routière, Carnet B, Carte de fidélité, Carte nationale d'identité en France, Carte perforée, Casier judiciaire, Casier viticole informatisé, Côtes-d'Armor, Centre automatisé de constatation des infractions routières, Centre de rétention administrative en France, Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, Cesare Lombroso, ..., Charles Pasqua, Cimade, Cintegabelle, Claude Guéant, Code de l'éducation, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Code de la route, Code Insee, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Commission d'accès aux documents administratifs, Commission nationale consultative des droits de l'homme, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, Communauté française du renseignement, Concierge (immeuble), Conscription, Conseil d'État (France), Conseil départemental, Conseil national de l'information statistique, Conseil national du numérique (France), Contrôle automatisé de recherche de véhicules en France, Danger, David Servenay, Décret en France, Délégation parlementaire au renseignement, Déportation, Delphine Batho, Didier Bigo, Directeur académique des services de l'Éducation nationale, Direction centrale des Renseignements généraux, Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, Direction de la Surveillance du territoire, Direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris, Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense, Direction du Renseignement militaire, Direction générale de la Gendarmerie nationale, Direction générale de la Police nationale, Direction générale de la Sécurité extérieure, Direction générale de la Sécurité intérieure, Direction générale des Douanes et Droits indirects, Direction générale des Finances publiques, Direction nationale de la Police judiciaire, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Djihadisme, Données des dossiers passagers, Données personnelles, Données sensibles, Dossier médical partagé, Douane, Droit des étrangers en France, Droit pénal en France, Edwin Black, Emgann, Empreinte digitale, Enquête de moralité, Espagne, Espion, Eurodac, Europe 1, Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale, Extrême droite, Extrême gauche, Fichage des populations, Fiche S, Fichier central des automobiles, Fichier des comptes bancaires et assimilés, Fichier des passagers aériens, Fichier des personnes recherchées, Fichier des véhicules volés, Fichier national automatisé des empreintes génétiques, Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, Fort de Montrouge, François Hollande, François Rebsamen, France 3, France Télécom, Fuite d'information, Gendarmerie, Gendarmerie nationale (France), Gens du voyage, Gestapo, Gestion électronique des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux, Gouvernement François Fillon (2), Groupes antiterroristes de libération, Guingamp, Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Hélène Franco, Herman Hollerith, Hooligan, Ille-et-Vilaine, Immigration, Immigration en France, Infrastructure de mutualisation, Institut d'études politiques de Paris, Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale, Institut national de l'origine et de la qualité, Institut national de la statistique et des études économiques, Instruction obligatoire, Internet, Isabelle Falque-Pierrotin, Jacques-Alain Bénisti, Journal officiel de la République française, Juge de l'application des peines, Juifs, Juillet 1942, L'Obs, La Documentation française, Légifrance, Le Canard enchaîné, Le Figaro, Le Journal du Pays basque, Le Monde, Le Parisien, Les Échos, Ligue des droits de l'homme (France), Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris, Livret d'ouvrier, Livret de circulation (France), Logiciel, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, Loi informatique et libertés, Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Loi pour la sécurité intérieure, Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales, Loi relative à la prévention de la délinquance, Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Louargat, Louis XIV, Lyon, Lyon Capitale, Maire (France), Maison départementale des personnes handicapées, Marketing, Mécanographie, Métadonnée, Meaux, Michèle Alliot-Marie, Michel Rocard, Militantisme, Ministère de l'Économie et des Finances (France), Ministère de l'Intérieur (France), Ministère de la Justice (France), Ministère du Travail (France), Mise en demeure, Mobilisation, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Mouvements des malades, Nantes, Napoléon Ier, Nicolas Sarkozy, Numéro de sécurité sociale en France, Observatoire international des prisons, Office central de lutte contre la délinquance itinérante, Office français de protection des réfugiés et apatrides, Officier de police judiciaire, Organisme d'habitations à loyer modéré (France), Orléans, Ouest-France, Paris, Paris Habitat, Passeport DELPHINE, Passeport français, Pays basque, Pôle emploi, Permis de conduire, Permis de travail, Photographie, Pièces et main d'œuvre, Pierre Joxe, Placement sous surveillance électronique en France, Plainte, Plaque d'immatriculation française, Plateforme nationale des interceptions judiciaires, Plévin, Police judiciaire en droit français, Police municipale (France), Police nationale (France), Police scientifique, Politique commune de l'immigration, Préfecture de police (Paris), Préfet (France), Présomption d'innocence, Premier ministre français, Prestation sociale en France, Profilage criminel, Pyrénées-Atlantiques, Rachida Dati, Radio-identification, Rafle du Vélodrome d'Hiver, Régime de Vichy, Répertoire national d'identification des personnes physiques, Rétention administrative, Recensement de la population, Recouvrement de créances, René Carmille, Rennes, Renseignement d'origine électromagnétique en France, Revenu minimum d'insertion, Rhône, Rhône-Alpes, Roms, Rosny-sous-Bois, Rue89, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brieuc, Saint-Fons, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Nazaire, Saisonnier, Salafisme, Sécurité sociale en France, Serge Portelli, Service central de renseignement criminel, Service du travail obligatoire (France), Simone Veil, Soins psychiatriques sans consentement en France, SOS Racisme, Sous-direction anti-terroriste, Stourm ar Brezhoneg, Surveillance, Surveillance en droit français, Syndicat de la magistrature, Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus, Système d'information Schengen, Système de circulation hiérarchisée des enregistrements opérationnels de la police sécurisés, Système de reconnaissance faciale, Système de santé français, Système de traitement des infractions constatées, Système informatisé de recueil de données, Système judiciaire de documentation et d'exploitation, Système national de gestion des identifiants, Terrorisme, The Washington Post, Theodor Dannecker, Toulouse, Tracfin, Traitement d'antécédents judiciaires, Transport fluvial en France, Troisième République (France), Tyco International, Unédic, Val-de-Marne, Vie privée et informatique, Vienne (Isère), Villeurbanne, Visa d'entrée et de séjour en France, Wikipédia, Xavier Darcos, ZDNet, Zone à défendre, 2008. 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Accord de Schengen

L’accord de Schengen a été signé le par cinq des membres de la Communauté européenne d'alors: l'Allemagne de l'Ouest, la France et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), déjà régis par un accord de libre circulation.

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Administration fiscale

Ladministration fiscale, ou fisc, est l'ensemble des organismes d'État chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle.

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Administration publique française

Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.

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Affaire de Plévin

L’affaire de Plévin est le nom donné à un vol d'explosifs survenu à Plévin, dans le sud des Côtes-d'Armor, et à ses suites judiciaires.

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Affaire des fiches (France)

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Agence France-Presse

L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.

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Agence nationale des titres sécurisés

L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.

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Agence régionale de santé

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région.

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Alain Bauer

Alain Bauer est un professeur de criminologie français, né le dans le.

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Alain Krivine

Alain Krivine, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un homme politique français.

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Alphonse Bertillon

Alphonse Bertillon, né à Paris le et mort à Paris le, est un criminologue français.

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ANACRIM

L'AnaCrim ou analyse criminelle est une spécialisation dans le domaine de la police judiciaire.

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André Tulard

André Tulard, né André Louis Henri Tulard le à Nérondes et mort le à, est un haut fonctionnaire français connu pour avoir créé sous le régime de Vichy un ensemble de fichiers des Juifs de l'ancien département de la Seine: le « fichier Tulard » Michael Curtis, Verdict on Vichy – Power and prejudice in the Vichy France regime, Arcade Publishing, 2003,, 159.

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Anthropologie physique

L'anthropologie physique, ou anthropobiologie, ou anthropologie biologique est la science qui étudie les groupes humains du point de vue physique et biologique.

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Anthropométrie

Exemples de mesures anthropométriques exposées à la conférence sur l’eugénisme de 1921. L’anthropométrie est la technique qui concerne la mesure des particularités dimensionnelles d'un être humain.

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Antoine Lefébure

Antoine Lefébure, né en 1950, est un essayiste français, expert des technologies de la communication, créateur en 1974 de la mythique revue Interférences, militant de la libéralisation de la bande FM et présent aux origines de la chaîne payante Canal+Jean Guisnel,, lepoint.fr, 2 mars 2014.

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APIS

APIS était un constructeur automobile italien, basé à Palerme, actif au début des années 1900.

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Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

L'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF ou AGEDREF), créée en, est un logiciel de gestion des fichiers placé sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur français.

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Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes

ARDOISE (Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d'Informations Statistiques sur les Enquêtes) est un logiciel de la police et de la gendarmerie françaises, qui doit remplacer l'actuel logiciel de rédaction de procédure (LRP) et il est accompagné d'une nouvelle base de données, ARIANE, qui regroupe le Stic et JUDEX, les bases de données respectivement, de la police nationale et de la gendarmerie.

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Application judiciaire dédiée à la révélation des crimes et délits en série

L'Application judiciaire dédiée à la révélation des crimes et délits en série ou, sous forme acronyme AJDRCDS, nommé dans un premier temps Périclès, est un système informatique en cours de mise au point par la gendarmerie nationale, en France, dans le cadre du projet de loi Loppsi, présenté en conseil des ministres le, et dont le but est de permettre une mise en commun des informations des différents fichiers français, des bases de données d'autres administrations (les bases des permis de conduire ou cartes grises, des douanes, par exemple), des systèmes d'informations des opérateurs privés de téléphonie ou des banques, grâce à un système de réquisition judiciaire accélérée (également nécessaire pour un accès aux fichiers du fisc ou de la Sécurité sociale, par exemple).

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Arcueil

Arcueil (prononcé) est une commune française située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, faisant partie de la métropole du Grand Paris et du Forum métropolitain du Grand Paris.

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Arrêté en France

En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Associated Press

Logo d'Associated Press utilisé de 1981 à 2012. Associated Press (AP) est une agence de presse mondiale et généraliste dont le siège est aux États-Unis.

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Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (communément appelée Assédic) était une association française loi de 1901, créée en 1958.

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Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance

LAssociation pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) est un organisme qui recense les antécédents d'assurance automobile en France.

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Autorité administrative indépendante

Une autorité administrative indépendante (AAI; quango en anglais pour « quasi non-governmental organisation »Roland Drago,, Académie des sciences morales et politiques, communication du 29 octobre 2007) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif.

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École élémentaire en France

En France, l'école élémentaire est l'école qui accueille les enfants à partir de six ans (cinq pour ceux nés en fin d'année civile).

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Écully

Écully est une commune française de la métropole de Lyon, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Édith Cresson

Édith Cresson, née Campion le à Boulogne-Billancourt, est une femme d'État française, Premier ministre du au.

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Élection présidentielle française de 2012

L'élection présidentielle française de 2012, dixième élection présidentielle de la Cinquième République et neuvième au suffrage universel direct, est un scrutin visant à élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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Belfort

Belfort (« Béfort » était une prononciation possible mais elle est aujourd'hui obsolète.) est une commune française située dans le nord-est de la région Bourgogne-Franche-Comté.

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Biométrie

Le mot biométrie signifie littéralement « mesure du vivant » et désigne dans un sens très large l'étude quantitative des êtres vivants.

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Black bloc

L'expression black bloc (« bloc noir » en anglais) désigne.

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Brest

Brest (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est une commune française, chef-lieu d’arrondissement du département du Finistère dans la région Bretagne.

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Bretagne

La Bretagne (en gallo: Bertègn), nom dérivé du latin Britannia, est une région historique et culturelle du Nord-Ouest de la France, et une des six nations dites celtiques.

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Caisse nationale d'assurance vieillesse

Évolution des cotisants et retraités du régime général (CNAVTS) de l'Assurance vieillesse. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est un organisme français de sécurité sociale qui gère la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, ainsi que la retraite complémentaire des travailleurs indépendants.

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Caméra de surveillance routière

Une caméra de surveillance routière est un système de contrôle vidéo de la circulation routière.

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Carnet B

Le Carnet B est l'instrument principal de surveillance des « suspects », français ou étrangers, sous la Troisième République en France.

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Carte de fidélité

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Carte nationale d'identité en France

La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel d’identification des Français.

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Carte perforée

Une carte perforée est un morceau de papier rigide dont la surface peut être lue par un dispositif repérant la présence ou l'absence de trou à certains endroits et transmettant cette information à une unité de traitement.

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Casier judiciaire

Le casier judiciaire est un fichier recensant les condamnations pénales d'un individu, et mis à disposition de l'autorité publique.

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Casier viticole informatisé

Le Casier Viticole Informatisé (CVI) est un outil que les États membres de l'Union européenne doivent tenir obligatoirement.

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Côtes-d'Armor

Les Côtes-d'Armor (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme nAPI.; Prononciation en breton KLT retranscrite selon la norme API.), appelées Côtes-du-Nord jusqu'en 1990.

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Centre automatisé de constatation des infractions routières

Le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) est un service français commun à la Police nationale et à la Gendarmerie nationale qui a été défini par le décret -1086 du.

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Centre de rétention administrative en France

En France, les centres de rétention administrative (CRA) sont utilisés pour retenir les étrangers auxquels l'administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire français et a décidé de procéder à leur éloignement forcé.

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Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) était un établissement public français placé sous la tutelle des Ministères de l'agriculture et de la pêche, de l'emploi et des affaires sociales.

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Cesare Lombroso

Marco Ezechia Lombroso, dit Cesare Lombroso, né le à Vérone, au sein d'une famille juive, mort le à Turin, est un professeur italien de médecine légale et l'un des fondateurs de l'École italienne de criminologie.

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Charles Pasqua

Charles Pasqua est un homme politique français, né le à Grasse (Alpes-Maritimes) et mort le à Suresnes (Hauts-de-Seine).

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Cimade

La Cimade (à l'origine acronyme de Comité inter-mouvements auprès des évacués) est une association loi de 1901 de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés, aux demandeurs d'asile et aux étrangers en situation irrégulière.

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Cintegabelle

Cintegabelle (occitan: Senta Gabèla) est une commune française située dans l'est du département de la Haute-Garonne, en région Occitanie.

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Claude Guéant

Claude Guéant, né le à Vimy (Pas-de-Calais), est un haut fonctionnaire, homme politique et délinquant français.

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Code de l'éducation

En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation: le droit de l’éducation.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En droit français, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.

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Code de la route

Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes) par les piétons, cyclistes, utilisateurs de deux-roues à moteur, automobilistes, routiers Il s’agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de traités, conventions internationales, lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre.

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Code Insee

Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), service public français chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises.

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Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme divers d'administration centrale (ODAC) de recherche scientifique français dans les domaines de l’énergie, de la défense, des technologies de l'information et de la communication, des sciences de la matière, des sciences de la vie et de la santé, implanté sur dix sites en France.

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Commission d'accès aux documents administratifs

Créée en France par la loi du 17 juillet 1978, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l'accès des particuliers aux documents administratifs.

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Commission nationale consultative des droits de l'homme

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est une institution nationale française de protection et de promotion des droits de l’homme fondée en 1947 à l'initiative de René Cassin, et accréditée de statut A auprès des Nations unies.

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Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.

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Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

La COmmission Technique d'Orientation et de REclassement Professionnel (ou COTOREP) est une ancienne institution française.

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Communauté française du renseignement

La communauté française du renseignement, terme apparu dans les années 2000, désigne les six services de renseignement de la République française.

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Concierge (immeuble)

Un concierge, ou gardien d'immeuble, est un employé assigné à un immeuble, qui a pour fonction de garder des bâtiments à vocation professionnelle, des locaux de dépôt (garages, sous-sols...) ou des bâtiments d'habitation.

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Conscription

Dans un pays où la conscription n'est pas appliquée, comme aux États-Unis, le recrutement de l'armée se déroule comme pour n'importe quelle autre institution, par voie publicitaire.Ici, l'Oncle Sam incite les jeunes américains à rejoindre le contingent américain qui se rend sur le front européen en 1917(voir l'article: Conscription aux États-Unis). La conscription ou le service militaire obligatoire est l'ordre donné par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil départemental

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.

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Conseil national de l'information statistique

Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) est un organisme français chargé de la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique.

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Conseil national du numérique (France)

Le Conseil national du numérique (CNNum) est une commission consultative française créée le par décret du président de la République.

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Contrôle automatisé de recherche de véhicules en France

Cet article couvre le concept de contrôle automatisé de recherche de véhicules en France en France.

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Danger

Panneau de danger, selon la signalisation routière française Un danger est une cause possible de dommage (à une personne, un peuple, un bien, à l'environnement, etc.). La probabilité de survenue de ce dommage est le risque associé à ce danger.

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David Servenay

David Servenay est un journaliste et essayiste français.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Délégation parlementaire au renseignement

La délégation parlementaire au Renseignement (DPR) est une délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat créée en 2007.

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Déportation

La déportation est l'action pour un pouvoir politique de contraindre une catégorie ou un groupe de personnes à quitter son habitat (territoire ou pays), soit pour l'obliger à s'installer ailleurs (déplacement forcé, regroupement forcé ou « purification ethnique »), soit pour le retenir dans des camps (travail forcé).

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Delphine Batho

Delphine Batho, née le dans le 12e arrondissement de Paris, est une femme politique française.

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Didier Bigo

Didier Bigo est un universitaire français né le à Lille.

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Directeur académique des services de l'Éducation nationale

Le, les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale ont remplacé les inspecteurs d'académie.

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Direction centrale des Renseignements généraux

La direction centrale des Renseignements généraux (DCRG), souvent appelée Renseignements généraux (RG), est un ancien service de renseignement français dépendant de la direction générale de la Police nationale (DGPN).

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

En France, les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont des services déconcentrés de l'État, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle (DDI), officiant auprès du préfet de département dans les domaines de la politique de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail.

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Direction de la Surveillance du territoire

La direction de la Surveillance du territoire (DST) était un service de renseignement du ministère de l'Intérieur, au sein de la direction générale de la Police nationale, chargé historiquement du contre-espionnage en France.

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Direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris

La direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris (DR-PP) est le service de renseignements de la préfecture de police de Paris.

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Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense

La direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD), appelée direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD) jusqu'en 2016, est un service de renseignement francais.

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Direction du Renseignement militaire

La direction du Renseignement militaire (DRM) est une direction du ministère français des Armées et un organisme interarmées responsable du renseignement militaire et d'intérêt militaire pour l'ensemble des forces armées françaises.

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Direction générale de la Gendarmerie nationale

La direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) est une direction générale du ministère de l'Intérieur français, qui assure l'encadrement d'ensemble de la Gendarmerie nationale.

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Direction générale de la Police nationale

La direction générale de la Police nationale (DGPN) est une administration française qui est sous l'égide du ministère de l'Intérieur et qui est chargée du commandement des différentes directions de la Police nationale.

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Direction générale de la Sécurité extérieure

La direction générale de la Sécurité extérieure ou DGSE parfois simplement appelée Sécurité extérieure (SE), est le service de renseignement de la France depuis 1982, succédant au service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE).

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Direction générale de la Sécurité intérieure

La direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), parfois appelée Sécurité intérieure (SI), est un service de renseignement intérieur français fondé par le décret du.

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Direction générale des Douanes et Droits indirects

Insigne des douanes françaises. La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une autorité douanière et garde-frontières française.

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Direction générale des Finances publiques

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

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Direction nationale de la Police judiciaire

La direction nationale de la Police judiciaire (DNPJ) est l'une des directions actives de la direction générale de la Police nationale du ministère de l'Intérieur français.

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Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est un Service à compétence nationale rattaché à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du ministère de l'Économie et des Finances (France) « chargé de mettre en œuvre la politique du renseignement, du contrôle et de la lutte contre la fraude en matière douanière ».

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Djihadisme

Membres du groupe djihadiste Ansar Dine au Mali en 2012. Le djihadisme ou jihadisme est une idéologie politique et religieuse islamiste qui prône l'utilisation de la violence afin d'instaurer un État islamique ou de rétablir un califat.

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Données des dossiers passagers

Les données des dossiers passagers (ou PNR, pour l'anglais) sont des données personnelles concernant tous les détails d'un voyage pour des passagers voyageant ensemble.

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Données personnelles

Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

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Données sensibles

En droit français, des données sensibles sont des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement.

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Dossier médical partagé

Le dossier médical partagé, ou DMP, nommé avant 2015 dossier médical personnel, est un service public français lancé en 2011 permettant de créer un dossier médical en ligne, gratuit et sécurisé.

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Douane

Secteur des douanes avant le départ vers les États-Unis à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Canada). La douane (du persan diwan, « registre, liste de contrôle ») est une autorité étatique chargée du contrôle des frontières d'un pays, et en particulier de la régulation des personnes et marchandises qui entrent et sortent, et d'y percevoir les droits de douane imposés sur ces marchandises.

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Droit des étrangers en France

En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie.

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Droit pénal en France

Cour de cassation. Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.

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Edwin Black

Edwin Black, né le à Chicago, est un écrivain et journaliste américain, connu notamment pour ses livres The Transfer Agreement et IBM et l'Holocauste, par lesquels il attira l'attention sur des aspects peu connus du sort des Juifs sous le Troisième Reich.

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Emgann

Emgann ou Emgann-MGI (Mouvement de la gauche indépendantiste) est un mouvement nationaliste breton d'extrême gauche.

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Empreinte digitale

Photo d'une empreinte digitale. Dermatoglyphes d'un doigt: plis papillaires (crêtes et sillons). Une empreinte digitale (parfois dactylogramme.) est le dessin formé par un doigt sur un support suffisamment lisse pour qu'y restent marqués les dermatoglyphes.

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Enquête de moralité

Une enquête de moralité ou enquête administrative, est une enquête interne et un ensemble d'investigations visant à vérifier la moralité d'un individu et sa compatibilité avec l'exercice d'une fonction, au sein d'un service public ou d'une entreprise publique ou privée.

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Espagne

LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.

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Espion

''L'Espion'' d'Alphonse de Neuville, 1880. Un espion, ou encore un agent secret, est un individu qui pratique l'espionnage ou, de manière plus générale, une activité relative à la collecte clandestine de renseignements ou d'informations secrètes classifiées, le plus souvent pour les livrer à un État.

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Eurodac

Eurodac est une base de données mise en place dans l'Union européenne et opérationnelle depuis le.

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Europe 1

, anciennement Europe, est une station de radio généraliste de catégorie E créée en 1955 par Charles Michelson et Louis Merlin.

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Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale

L’Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (abrégé EDVIGE) est un projet de fichier de police informatisé créé en et qui a été retiré en novembre de la même année.

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Extrême droite

Vienne. On peut notamment lire sur les banderoles « fermez les frontières ». Une marche néonazie à Munich, Allemagne, 2005. Le terme « extrême droite » est employé en politique pour désigner les mouvements, organisations et partis politiques (ainsi que leurs membres et électeurs) siégeant le plus à droite dans les hémicycles parlementaires ou, à défaut de représentants, portant les idées.

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Extrême gauche

Le terme extrême gauche est employé depuis 1920 pour désigner une partie des groupes, mouvements, organisations et partis politiques,, dont les principaux furent d'obédience maoïste et trotskiste, qui souhaitent le renversement du capitalisme en faveur d'une société sans classes sociales, mais n'ont pas de représentation dans les assemblées parlementaires, car ils restent à l'écart des accords de désistement électoral et de gouvernement.

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Fichage des populations

Le fichage des populations consiste à recueillir et à conserver des renseignements sur des personnes à des fins administratives, de surveillance ou d'identification.

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Fiche S

La fiche S est, en France, une catégorie de fiche signalétique du fichier des personnes recherchées (FPR).

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Fichier central des automobiles

Le fichier central des automobiles (FCA) est un fichier informatisé placé sous la responsabilité du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables français.

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Fichier des comptes bancaires et assimilés

Le fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) recense en 2018, selon la CNIL, 80 millions de personnes physiques, françaises ou étrangères, détenant un compte dans un établissement français.

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Fichier des passagers aériens

Le Fichier des passagers aériens (FPA) est un fichier français, créé, à titre expérimental, par un arrêté de en application de la loi du 23 janvier 2006 sur le terrorisme (article 7) et de la directive 2004/82/CE « concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers », ou données APIS (pour). Pris après avis de la CNIL, l'article 5 de l'arrêté prévoit, en application de la loi de 2006, l'interconnexion du FPA avec le fichier des personnes recherchées (FPR) et le système information Schengen (SIS), notamment à des fins de répression de l'immigration illégale.

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Fichier des personnes recherchées

Le fichier des personnes recherchées (FPR) est un fichier informatique de la police nationale française, utilisé également par la Gendarmerie nationale.

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Fichier des véhicules volés

Le Fichier des Véhicules Volés (FVV) était un fichier de police listant les véhicules volés en France.

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Fichier national automatisé des empreintes génétiques

En France, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), mis en œuvre par le ministère de l'Intérieur français sous le contrôle du ministère de la Justice, gère les empreintes génétiques utiles à la résolution d'enquêtes visant les criminels, les délinquants mais pas les contrevenants.

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Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

En France, le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (ou FICP) liste l'ensemble des personnes ayant été par le passé incapables de rembourser à échéance un crédit.

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Fort de Montrouge

Le fort de Montrouge est une fortification de Paris, construite entre 1843 et 1845 et située à Arcueil dans le Val-de-Marne.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Rebsamen

François Rebsamen, né le à Dijon (Côte-d'Or), est un homme politique français.

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France 3

France 3 est une chaîne de télévision généraliste française de service public à vocation régionale, qui succède à France Régions 3 (FR3) le et fait partie du groupe France Télévisions.

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France Télécom

France Télécom est une ancienne société française de télécommunications.

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Fuite d'information

Stations d'interception faisant partie du réseau d'écoutes planétaire Echelon initié par les États-Unis sur la base de Menwith Hill. sociétaux, outre le développement récent de la peopolisation. Intelligence Service, Vauxhall, Londres). fichage, sont déjà la source de nombreuses fuites malveillantes ou par imprudence pouvant envahir notre intimité. La fuite d'information, peut provenir soit d'une déperdition soit d'une divulgation de données, qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l'information pour son ayant droit.

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Gendarmerie

La gendarmerie est la force armée chargée de missions de police parmi les populations civiles d'un pays.

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Gendarmerie nationale (France)

La Gendarmerie nationale française est une force armée française chargée de missions de police, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication.

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Gens du voyage

La notion de gens du voyage est une notion administrative créée en droit français pour désigner la communauté des voyageurs ne disposant pas de domicile fixe, donc dénommée communauté nomade.

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Gestapo

Drapeau de l'Association des victimes de la Gestapo, fondée le 13 septembre 1944. Le siège de la Gestapo, Prinz-Albrecht-Straße à Berlin (actuelle Niederkirchnerstraße). avril 1945. La Gestapo, acronyme tiré de l'allemand Geheime Staatspolizei signifiant « Police secrète d'État », était la police politique du Troisième Reich.

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Gestion électronique des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux

Le traitement automatisé d'informations nominatives Gerfaut (Gestion électronique des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux), qui sert à gérer les recours, dirigés devant les présidents des tribunaux administratifs, contre les arrêtés préfectoraux de reconduite d'étrangers à la frontière a été autorisé par l' du vice-président du Conseil d'État du portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite d'étrangers à la frontière.

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Gouvernement François Fillon (2)

Le deuxième gouvernement François Fillon est le gouvernement de la République française du au.

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Groupes antiterroristes de libération

Les Groupes antiterroristes de libération (Grupos Antiterroristas de Liberación, GAL) étaient des commandos para-policiers et paramilitaires espagnols, actifs d'octobre 1983 à 1987, ayant comme objectif la lutte contre l'ETA, principalement sur le territoire français.

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Guingamp

Partout dans la Ville, des oeuvres monumentales comme par exemple Sitis, le faon géant. Le Chateau de Pierre II. Guingamp est une commune française située dans le département des Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

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Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, également connue sous son acronyme Halde, est une autorité administrative indépendante française ayant existé de 2005 à 2011.

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Hélène Franco

Hélène Franco, née le à Lons-le-Saunier (Jura), est une magistrate, ancienne secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, et femme politique française, membre du Parti de gauche de 2008 à août 2020 et de La France insoumise de 2016 à juillet 2019.

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Herman Hollerith

Herman Hollerith, né le à Buffalo et mort le à Washington, est un ingénieur américain inventeur de la mécanographie.

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Hooligan

Hooligans envahissant un stade de football en 1990. Panneau devant le Camp Nou interdisant des objets potentiellement dangereux, ainsi que des symboles incitant à la violence Un hooligan ou houligan est un adepte d'un sport utilisant la violence pour peser sur le sort d'une rencontre, tout comme les barra bravas en Amérique du Sud.

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Ille-et-Vilaine

Le département dIlle-et-Vilaine est un département français situé en région Bretagne.

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Immigration

Solde migratoire en 2015 Immigrants européens arrivant en Argentine par un paquebot des Messageries maritimes (v. 1880-1900). Limmigration est l'entrée, dans un pays ou une aire géographique donnée, de personnes étrangères qui y viennent pour un long séjour ou pour s'y installer.

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Immigration en France

Carte de la France dans le monde en haut et de la métropole en Europe en bas. L’immigration en France concerne l'ensemble des flux migratoires ayant la France pour destination.

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Infrastructure de mutualisation

L'infrastructure de mutualisation est le nom donné en France à une base de données informatique, gérée par la DGSE, contenant les métadonnées suivantes: identités des personnes communiquant, leur localisation, les durées et fréquences des communications, le volume de chaque communication, et le sujet du message pour les courriels.

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Institut d'études politiques de Paris

L'Institut d'études politiques de Paris (IEP), communément appelé Sciences Po, ou Sciences Po Paris, est une grande école française dans les domaines des sciences humaines et sociales, notamment le droit, l'économie, l'histoire, la science politique et la sociologie.

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Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale

LInstitut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN) est une unité de la Gendarmerie nationale française chargée des aspects scientifiques des investigations avec pour mission.

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Institut national de l'origine et de la qualité

L'Institut national de l'origine et de la qualité, ou Inao (sigle de son ancien nom Institut national des appellations d'origine), est un établissement public à caractère administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture.

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Institut national de la statistique et des études économiques

LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.

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Instruction obligatoire

L’instruction obligatoire, est l'obligation faite aux parents de faire instruire leurs enfants.

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Internet

Nombre d'abonnements à Internet par accès fixe rapporté à la population, exprimé en pourcentage, par pays, en 2021. Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet. Internet est un réseau informatique mondial accessible au public.

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Isabelle Falque-Pierrotin

Isabelle Falque-Pierrotin, née Boulin le, est une haute fonctionnaire française.

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Jacques-Alain Bénisti

Jacques-Alain Bénisti est un homme politique français, né le dans le arrondissement de Paris.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Juge de l'application des peines

En France, le juge de l'application des peines (JAP) est un juge spécialisé du tribunal judiciaire chargé de suivre les condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison.

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Juifs

Les Juifs (en hébreu: יְהוּדִים / yehoudim, en grec ancien: / Ioudaĩoi, en latin: Iudaei, etc.) sont les membres d’un peuple lié à sa propre religion, le judaïsme et, au sens large du terme, à une appartenance ethnique même non religieuse.

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Juillet 1942

Les événements concernant la Seconde Guerre mondiale sont détaillés dans l'article Juillet 1942 (Seconde Guerre mondiale).

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L'Obs

L'Obs (intitulé au départ Le Nouvel Observateur et ce jusqu'au.) est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1964 par Claude Perdriel et Jean Daniel.

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La Documentation française

La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Le Canard enchaîné

Le Canard enchaîné est un hebdomadaire français satirique et d'enquête paraissant le mercredi.

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Le Figaro

Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.

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Le Journal du Pays basque

Le Journal du Pays basque ou JPB (dont le titre complet dans sa graphie originale est Le Journal du Pays basque - Euskal Herriko Kazeta) est un journal qui a paru au Pays basque français du au.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Le Parisien

Le Parisien est un journal quotidien régional français fondé en 1944 et diffusé en Île-de-France et dans l’Oise.

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Les Échos

Les Échos (stylisé Les Echos) est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Robert et Émile Servan-Schreiber.

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Ligue des droits de l'homme (France)

La Ligue des droits de l'Homme (abrégée en LDH, de son nom complet Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen) est une association de défense des droits humains se donnant pour objectif d'observer, défendre et promulguer les droits de l'Homme au sein de la République française dans toutes les sphères de la vie publique.

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Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris

François Molins a été procureur de la République de Paris entre 2011 et 2018. Cet article recense les magistrats français ayant exercé la fonction de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

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Livret d'ouvrier

Le livret d'ouvrier est un document officiel français mis en service par le Consulat le, généralisé par, dont l'usage décline à partir de 1860 sous pour s'éteindre en 1890.

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Livret de circulation (France)

Le livret de circulation était un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, enfants compris, françaises ou étrangères, n'ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans.

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Logiciel

Démarche de construction d'un logiciel. En informatique, un logiciel est un ensemble de séquences d’instructions interprétables par une machine et d’un jeu de données nécessaires à ces opérations.

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Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

La loi du d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est une loi française qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013.

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Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ou LOPSI est une loi française, promulguée le, relative à la sécurité intérieure.

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Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme

La loi du relative à la lutte contre le terrorisme a été votée en France sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Villepin.

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Loi informatique et libertés

La loi du relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés, est une loi française qui réglemente le traitement des données personnelles.

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Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

La loi du portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, est une loi française essentiellement destinée à lutter contre la délinquance et la criminalité organisée.

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Loi pour la sécurité intérieure

La loi pour la sécurité intérieure (LSI ou Loi Sarkozy II) en France a été adoptée par le parlement, le et publiée au Journal officiel, le 19 mars de la même année.

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Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales

La loi n° 2005-1549 du relative au traitement de la récidive des infractions pénales a été votée sous le gouvernement Villepin.

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Loi relative à la prévention de la délinquance

La loi du sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP).

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Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

La loi du relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, présentée par la ministre française de la justice Rachida Dati du gouvernement François Fillon (UMP), introduit notamment un article 706-53-13 dans le Code de procédure pénale (CPP), qui prévoit la possibilité d'une rétention de sûreté, c'est-à-dire d'une privation de liberté qui intervient après l'exécution de la peine.

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Louargat

Louargat est une commune française située dans le département des Côtes-d'Armor en région Bretagne.

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Louis XIV

, dit « le Grand » ou « le Roi-Soleil », né le au château Neuf de Saint-Germain-en-Laye et mort le à Versailles, est un roi de France et de Navarre.

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Lyon

Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.

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Lyon Capitale

Lyon Capitale est un magazine mensuel lyonnais, anciennement hebdomadaire, créé en 1994 et publié à Lyon et dans sa région.

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Maire (France)

Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.

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Maison départementale des personnes handicapées

La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle: MDPH), ou dans le cas du Rhône et de la métropole de Lyon la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH), est, en France, créée par la loi du 11 février 2005 sous forme de groupement d’intérêt public (GIP).

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Marketing

Le marketing.

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Mécanographie

La mécanographie regroupe un ensemble de techniques mécaniques ou électro-mécaniques permettant le calcul, le traitement et la publication de l'information.

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Métadonnée

Une métadonnée (mot composé du préfixe grec meta, indiquant l'auto-référence; le mot signifie donc proprement « donnée de/à propos de donnée ») est une donnée servant à définir ou décrire une autre donnée, quel qu'en soit le support (papier, électronique ou autre).

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Meaux

Meaux (prononcé) est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

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Michèle Alliot-Marie

Michèle Alliot-Marie, dite MAM« MAM » pour Michèle Alliot-Marie, surnom donné lors de l'élection à la présidence du RPR en 1999, et très fréquemment utilisé depuis par les médias et son entourage.

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Michel Rocard

Michel Rocard, né le à Courbevoie et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Militantisme

Le militantisme est une forme d'engagement collectif à une cause de nature morale, religieuse, sociale, politique, associative ou syndicale souvent en vue de protester contre ce qui est perçu comme une injustice.

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Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.

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Ministère de l'Intérieur (France)

Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

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Ministère de la Justice (France)

Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).

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Ministère du Travail (France)

En France, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d'action sociale.

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Mise en demeure

La mise en demeure (du latin mora, retard) est un moyen pour un créancier de constituer un débiteur en demeure, généralement en lui envoyant une lettre.

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Mobilisation

Certificat de levée donné à Dinan pour le port de Brest en l'an XII de la République française. La mobilisation est l'acte d'assembler des troupes et du matériel afin de préparer une guerre, ou plus généralement de former des professionnels en réponse à une crise.

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Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) est une association française non gouvernementale, créée en 1949 par d'anciens résistants et déportés de la Seconde Guerre mondiale, qui se définit comme un moyen de revendication pour « l'égalité des droits entre tous les citoyens ».

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Mouvements des malades

Les mouvements des malades émergent à la fin du, notamment avec l'épidémie de sida.

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Nantes

Nantes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune de l'ouest de la France, située au sud du Massif armoricain, qui s'étend sur les rives de la Loire, à de l'océan Atlantique.

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Napoléon Ier

Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Numéro de sécurité sociale en France

Le numéro de sécurité sociale est notamment inscrit sur la carte VitaleQu'il s'agisse d'une carte Vitale 1 (sans photo) ou d'une carte Vitale 2 (avec photo), en dessous du nom et du prénom du porteur. Le numéro de sécurité sociale en France, officiellement appelé numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (abrégé en NIRPP ou plus simplement NIR), est un code numérique servant à identifier de façon unique une personne dans le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l'INSEE, dans les conditions définies par le décret du modifié.

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Observatoire international des prisons

L'Observatoire international des prisons ou OIP, est une organisation non gouvernementale française fondée en 1990 et dissoute en 1999, agissant pour le respect des droits de l'homme en prison et militant pour un moindre recours à l'emprisonnement.

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Office central de lutte contre la délinquance itinérante

L'Office central de lutte contre la délinquance organisée (OCLDI) est un service de la gendarmerie nationale dont le domaine de compétence est la lutte contre la délinquance commise par des criminels d'habitude qui agissent en équipes organisées et itinérantes en plusieurs points du territoire.

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Office français de protection des réfugiés et apatrides

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur depuis le décret du chargé d'assurer en France l'application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire, notamment la Convention de Genève du relative au statut des réfugiés et la Convention de New York du relative au statut des apatrides.

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Officier de police judiciaire

En France, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont, selon l'article 16 du code de procédure pénale.

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Organisme d'habitations à loyer modéré (France)

Le siège de l'organisme HLM « Tour(s) Habitat » dans le quartier du Sanitas, à Tours. Un organisme d'habitations à loyer modéré (OHLM) est, en France, un organisme public ou privé qui construit ou gère des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste.

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Orléans

Orléans (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française située sur les rives de la Loire, préfecture du département du Loiret et chef-lieu de la région Centre-Val de Loire.

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Ouest-France

Ouest-France est un quotidien régional français, édité à Rennes et vendu dans les régions de l'Ouest de la France ainsi qu'à Paris.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Paris Habitat

Paris Habitat est l'office public de l'habitat (OPH) de la ville de Paris.

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Passeport DELPHINE

Le passeport DELPHINE (pour « Délivrance de passeports à haute intégrité de sécurité ») est un type de passeport français.

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Passeport français

Le passeport français est un document de voyage international délivré exclusivement par l'État français et ses représentations à l'étranger.

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Pays basque

Communes colorées selon leur population. Le Pays basque (en basque: Euskal Herria; en espagnol: País Vasco), soit le pays de la langue basque (l'euskara), est un territoire de traditions, de cultures et d'histoire basque, terre traditionnelle du peuple autochtone des Basques dont la langue basque est actuellement parlée par 28,4 % de la population et comprise par 44,8 % (2016).

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Pôle emploi

Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), chargé de l'emploi en France.

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Permis de conduire

Le permis de conduire est un droit administratif donnant autorisation de conduire certains véhicules motorisés tels que automobile, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus, dans un ensemble de pays.

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Permis de travail

Un permis de travail est une autorisation administrative accordée à un ressortissant étranger pour travailler dans un pays étranger.

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Photographie

''Mère migrante'' (''Migrant Mother''), photographie de Dorothea Lange, 1936. ''Dali Atomicus'', photographie de Philippe Halsman mettant en scène Salvador Dalí. 193x193px ''Raising the Flag on Iwo Jima'', par Joe Rosenthal. La photographie est un art visuel, qui consiste à enregistrer un sujet en image fixe, avec un ensemble de techniques, de procédés et de matériels.

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Pièces et main d'œuvre

Pièces et main d'œuvre, souvent abrégé en PMO, est un groupe grenoblois engagé dans une critique radicale de la recherche scientifique, du complexe militaro-industriel, du fichage, de l'industrie nucléaire, des biotechnologies et des nanotechnologies.

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Pierre Joxe

Pierre Joxe, né le dans le arrondissement de Paris, est un homme politique français.

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Placement sous surveillance électronique en France

Bracelet de surveillance électronique En France, il existe deux modalités de Placement sous surveillance électronique jusqu'en 2019: Le placement sous surveillance électronique fixe (PSEF), créé par la loi du, constitue une mesure d'aménagement de peine pour une personne placée sous écrou et qui permet de s’assurer de la présence du condamné à son domicile à certaines heures déterminées par le juge de l'application des peines Pierre V. Tournier, (I et II), « Arpenter le champ pénal », ACP, n° 44, 21/5/2007.

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Plainte

Une plainte constitue le fait de rapporter une activité, un état de choses ou un comportement répréhensible à une autorité administrative, civile, pénale ou disciplinaire.

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Plaque d'immatriculation française

région Bourgogne-Franche-Comté ou Franche-Comté (avant la réforme des régions). Plaque antérieure à 2009 encore présente sur certains véhicules. La plaque d'immatriculation française est l'un des éléments du dispositif permettant l'identification d'un véhicule du parc automobile français.

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Plateforme nationale des interceptions judiciaires

La plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) est un organisme interministériel français.

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Plévin

Plévin (Plevin en breton) est une commune française située dans le département des Côtes-d'Armor en région Bretagne.

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Police judiciaire en droit français

En France, la police judiciaire (PJ) est définie par l'article 14 du code de procédure pénale:. Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 1795.

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Police municipale (France)

La police municipale en France, concerne les pouvoirs de police des maires, des communes, et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du.

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Police nationale (France)

En France, la Police nationale est une police d'État.

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Police scientifique

La police scientifique regroupe les services et les activités de la police et de la gendarmerie liés à la recherche et l'identification des auteurs (victimes et parfois témoins) d'infractions, par des moyens techniques et scientifiques.

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Politique commune de l'immigration

La politique commune de l'immigration de l'Union européenne commencé à se développer à partir de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le droit de l'Union européenne et le constat selon lequel l'Union européenne est devenue l'une des principales régions de destination des voies migratoires dans le monde.

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Préfecture de police (Paris)

La préfecture de police, dirigée par le préfet de police sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, est l'institution responsable de l’ensemble du dispositif de sécurité intérieure sur le territoire de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, plus récemment les départements de grande couronne.

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Préfet (France)

En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».

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Présomption d'innocence

Article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne traitant de la présomption d'innocence (en anglais). La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Prestation sociale en France

Une prestation de protection sociale est un versement d'argent effectué par un organisme public à un bénéficiaire (individu ou ménage) pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » comme correspondant à des « objectifs sociaux »: vieillesse, santé, famille, chômage, pauvreté, invalidité En 2009, en France, les prestations sociales atteignent 428,4 milliards d'euros, soit 23 % du produit intérieur brut (PIB), contre 19,2 % en moyenne dans les pays de l'OCDE.

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Profilage criminel

isbn2.

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Pyrénées-Atlantiques

Le département des Pyrénées-Atlantiques, appelé Basses-Pyrénées jusqu'en 1969, est un département français situé à l'extrême sud-ouest du territoire de la France métropolitaine, dans la région Nouvelle-Aquitaine.

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Rachida Dati

Rachida Dati, née le à Saint-Rémy (France), est une femme politique française, membre de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) puis des Républicains (LR). Magistrate en disponibilité (devenue avocate à titre dérogatoire en 2010), elle devient en 2002 conseillère ministérielle de Nicolas Sarkozy, dont elle est porte-parole lors de sa campagne victorieuse pour l'élection présidentielle de 2007. Elle est ensuite garde des Sceaux, ministre de la Justice au sein des gouvernements Fillon I et II, ce qui fait d'elle la première personnalité politique née de parents immigrés maghrébins à occuper un ministère régalien dans un gouvernement français. Elle instaure les peines planchers, réforme le code pénal des mineurs, modifie la carte judiciaire, crée les fonctions de défenseur des droits et de contrôleur général des lieux de privation de liberté, et soutient la révision constitutionnelle de 2008. Députée européenne de 2009 à 2019 et arrondissement de Paris depuis 2008, elle est tête de liste des Républicains aux élections municipales de 2020 à Paris, lors desquelles ses listes finissent en deuxième position au second tour, derrière celles d'Anne Hidalgo. Dans la foulée, elle devient présidente du principal groupe d'opposition au Conseil de Paris. Elle est aussi conseillère de la métropole du Grand Paris.

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Radio-identification

La radio-identification, le plus souvent désignée par l'acronyme RFID (de l’anglais « radio frequency identification »), est une méthode pour mémoriser et récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés « radio-étiquettes » (« RFID tag » ou « RFID transponder » en anglais).

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Rafle du Vélodrome d'Hiver

La rafle du Vélodrome d'Hiver, souvent appelée « rafle du Vél'd'Hiv ».

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Régime de Vichy

Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.

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Répertoire national d'identification des personnes physiques

Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) est un répertoire français tenu par l'Insee, recensant les personnes vivantes et décédées, soit, en, 97,1 millions de personnes, dont 80,1 millions nées en métropole et dans les DOM, et 17 millions nées ailleurs (étranger et TOM).

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Rétention administrative

La rétention administrative ou détention administrative consiste en le maintien d'une personne dans des lieux contre sa volonté par des autorités administratives.

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Recensement de la population

Le recensement (du latin recensere, « passer en revue ») est une opération statistique de dénombrement d'une population.

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Recouvrement de créances

Le recouvrement de créances désigne l'utilisation de tous les moyens légaux, qu'ils soient amiables ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier.

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René Carmille

René Carmille, né le à Trémolat en Dordogne et mort pour la France le à Dachau (Bavière), est un officier d'État-major et résistant français.

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Rennes

Rennes (Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.) est une commune du nord-ouest de la France, chef-lieu du département d’Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne.

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Renseignement d'origine électromagnétique en France

Le renseignement d'origine électromagnétique en France est encadré par diverses dispositions législatives.

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Revenu minimum d'insertion

Le revenu minimum d'insertion (RMI) était une allocation française, en vigueur entre le et le.

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Rhône

Le Rhône (prononcé en français standard ou dans le Midi de la France) est un fleuve d'Europe, long de 812 kilomètres (un tiers en Suisse et deux tiers en France).

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Rhône-Alpes

Rhône-Alpes est une ancienne région française du Sud-Est de la France qui regroupait huit départements (l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie) et la métropole de Lyon.

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Roms

Le mot Roms (parfois écrit RromsDans cet article est utilisée la graphie Rom avec un seul R plutôt qu'avec deux, même si les deux phonèmes sont distincts dans certains parlers romani, car elle est utilisée dans plusieurs publications universitaires (voir les titres dans la bibliographie ci-après), ainsi qu'un dictionnaire et une encyclopédie francophones: et, consultés le 7 octobre 2010).

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Rosny-sous-Bois

Rosny-sous-Bois est une commune française située en Île-de-France, à l'est de Paris, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

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Rue89

Rue89 est un site d'information français sur des faits divers et de société créé en 2007.

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Saint-Aubin-du-Cormier

Saint-Aubin-du-Cormier est une commune française homologuée « petite cité de caractère », située dans le département d'Ille-et-Vilaine en région Bretagne, peuplée de en.

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Saint-Brieuc

Saint-Brieuc, Saint-Berieu en gallo, et Sant-Brieg en breton, d'après le nom du moine Brioc, est une commune française située en Bretagne, dans l'ouest de la France.

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Saint-Fons

Saint-Fons est une commune française, située en région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département du Rhône.

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Saint-Jean-Pied-de-Port

Saint-Jean-Pied-de-Port (en basque Donibane Garazi) est une commune française située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine.

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Saint-Nazaire

Saint-Nazaire est une commune de l'Ouest de la France, chef-lieu d'arrondissement du département de la Loire-Atlantique dans la région Pays de la Loire.

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Saisonnier

Récolte d'asperges près de Hockenheim (Allemagne) Un saisonnier est un travailleur dont la durée de travail est restreinte à une saison de l'année.

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Salafisme

Le salafisme (السلفية) est un mouvement religieux de l'islam sunnite, revendiquant un retour aux pratiques en vigueur dans la communauté musulmane à l'époque du prophète Mahomet et de ses premiers disciples et la « rééducation morale » de la communauté musulmane.

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Sécurité sociale en France

En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».

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Serge Portelli

Serge Portelli, né le à Constantine en Algérie, est un ancien magistrat français, devenu avocat.

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Service central de renseignement criminel

Le Service central de renseignement criminel (SCRC), anciennement Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), est un organisme central de police judiciaire de la Gendarmerie nationale française formant avec l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN) et l’observatoire central des systèmes de transports intelligents (OCSTI), le Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale.

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Service du travail obligatoire (France)

Le Service du travail obligatoire (STO) fut, durant l’occupation de la France par l’Allemagne nazie, la réquisition et le transfert vers l’Allemagne de centaines de milliers de travailleurs français contre leur gré, afin de participer à l’effort de guerre allemand que les revers militaires contraignaient à être sans cesse grandissant (usines, agriculture, chemins de fer).

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Simone Veil

Simone Veil (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), née Simone Jacob le à Nice (Alpes-Maritimes) et morte le à Paris, est une magistrate et une femme d’État française.

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Soins psychiatriques sans consentement en France

Taux d'hospitalisation à temps plein sans consentement en 2015 Les soins psychiatriques sans consentement en France (anciennement, hospitalisation à la demande d'un tiers ou HDT) sont une mesure qui s'applique aux personnes qui souffrent de troubles d'origine psychiatriques.

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SOS Racisme

SOS Racisme est une association française créée en 1984, dont le but déclaré est la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et plus généralement toutes les formes de discrimination - Sur le site de SOS Racisme.

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Sous-direction anti-terroriste

La sous-direction anti-terroriste (SDAT) est un service de police judiciaire français à compétence nationale, dépendant de la direction centrale de la Police judiciaire, voué à la lutte contre le terrorisme.

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Stourm ar Brezhoneg

Stourm ar Brezhoneg (SAB ou Sab) (Le Combat de la langue bretonne en français) est une association bretonne créée en 1984 qui exige un statut officiel pour la langue bretonne dans la vie publique.

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Surveillance

La surveillance est l'acte d’observer des activités (humaines en général) ou un lieu.

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Surveillance en droit français

La Surveillance en droit français s'exerce selon différentes modalités selon les champs d'observation.

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Syndicat de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature (SM) est un syndicat professionnel de magistrats français de l'ordre judiciaire.

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Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus

Le Système automatisé pour les fichiers administratifs et répertoires des individus (dont l'acronyme est SAFARI) était un projet d'identification des individus figurant dans les fichiers nominatifs de l'administration française par un numéro attribué par l'INSEE et utilisé par la Sécurité sociale.

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Système d'information Schengen

Le système d'information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé par certains États membres (à deux exceptions près) de l'Union européenne (UE) dans le cadre de la convention de Schengen et de la coopération policière européenne.

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Système de circulation hiérarchisée des enregistrements opérationnels de la police sécurisés

Le système de Circulation Hiérarchisée des Enregistrements Opérationnels de la Police Sécurisés (CHEOPS) est un système de surveillance français créé en 2001 et utilisé par les services de police et gendarmerie.

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Système de reconnaissance faciale

Un système de reconnaissance faciale est une application logicielle visant à reconnaître automatiquement une personne grâce à son visage.

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Système de santé français

Le système de santé français était caractérisé selon l'étude « Rapport sur la Santé dans le Monde 2000 - Pour un système de santé plus performant » de l'Organisation mondiale de la santé en 2000 comme le plus performant en termes de dispensation et d'organisation des soins de santé.

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Système de traitement des infractions constatées

Le Système de traitement des infractions constatées (STIC) est un fichier de police informatisé français du ministère de l’Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services de la police nationale.

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Système informatisé de recueil de données

Le Système informatisé de recueil de données (SIREDO) est un système informatisé français de recueil, de transmission, de concentration et de présentation des données sur le trafic routier.

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Système judiciaire de documentation et d'exploitation

Le système judiciaire de documentation et d'exploitation (JUDEX) est un fichier de police informatisé français du ministère de l'Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services de la gendarmerie.

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Système national de gestion des identifiants

Le Système national de gestion des identités (SNGI) est un système de traitement automatisé français mis en œuvre par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

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Terrorisme

titre.

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The Washington Post

est un journal de la capitale des États-Unis, Washington.

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Theodor Dannecker

Theodor Dannecker est un SS-Hauptsturmführer, né le à Tübingen et mort par suicide le à Bad Tölz.

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Toulouse

Toulouse est une commune du sud-ouest de la France, chef-lieu de la région Occitanie, préfecture du département de la Haute-Garonne, et siège de Toulouse Métropole.

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Tracfin

Tracfin (acronyme de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un service de renseignement français, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière.

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Traitement d'antécédents judiciaires

Le fichier de Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), (nommé au départ fichier de l'Application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs (ARIANE)) est un système de fichage du ministère de l'Intérieur comportant des informations sur les personnes interpellées, les personnes mises en cause, y compris acquittées ou relaxées, les personnes ayant porté plainte et les personnes morales.

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Transport fluvial en France

Un automoteur de grande capacité croise un convoi de barges sur la Seine près de Paris Ecluse de Beaucaire sur le Rhône Le transport fluvial en France est un mode de transports de marchandises et de passagers qui utilise le réseau de canaux et de rivières navigables situés sur le territoire national.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Tyco International

Tyco International est un conglomérat constituant un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication, la fourniture et l'entretien de solutions de Sécurité Electronique, Protection Incendie et Contrôle des Flux.

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Unédic

En France, l'Unédic (originellement acronyme pour « union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce », et marque déposée depuis 2001) est une association chargée par délégation de service public de la gestion de l'assurance chômage en France, en coopération avec Pôle emploi.

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Val-de-Marne

Le Val-de-Marne (prononcé: Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français inclus dans la métropole du Grand Paris et qui fait partie de la région Île-de-France.

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Vie privée et informatique

Avec l'apparition de l'informatique et l'accessibilité à internet, les problèmes de la confidentialité des données personnelles des usagers sont devenus un véritable enjeu.

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Vienne (Isère)

Vienne est une commune située dans le Sud-Est de la France, au confluent du Rhône et de la Gère, en région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'Isère.

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Villeurbanne

Villeurbanne est une commune française située dans le quart sud-est de la France.

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Visa d'entrée et de séjour en France

En France, le visa est un document délivré par les autorités françaises qui est apposé sur le passeport et qui permet à un étranger d'entrer sur le territoire français.

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Wikipédia

Wikipédia est une encyclopédie en ligne collaborative et multilingue créée par Jimmy Wales et Larry Sanger le.

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Xavier Darcos

Xavier Darcos, né le à Limoges (Haute-Vienne), est un latiniste, haut fonctionnaire, homme de lettres, diplomate, homme politique et académicien français.

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ZDNet

ZDNet est un réseau de sites web spécialisés dans les nouvelles de technologie.

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Zone à défendre

L'expression zone à défendre (ZAD) est un néologisme militant utilisé en France, en Belgique et en Suisse pour désigner des espaces occupés illégalement par des activistes, souvent issus de l'extrême gauche, dans le but de s'opposer à des projets de construction jugés néfastes pour l'environnement.

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2008

L'année 2008 est une année bissextile qui commence un mardi.

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Redirections ici:

Fichage (France), Fichage J, Fiche J, GIPASP, Traitement de données à caractère personnel.

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