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Aide juridique
L'aide juridique, aide juridictionnelle ou assistance judiciaire est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice.
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Amende en droit pénal français
Une amende est une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement, correspondant parfois à la peine principale d'un délit et toujours à la peine principale d'une contravention.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Antitziganisme
L’antitziganisme ou la romophobie.
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Apartheid
Carte de l'Afrique du Sud des années 1981-1994 présentant les quatre provinces sud-africaines et les quatre bantoustans indépendants du Transkei, Ciskei, Venda et Bophuthatswana et les six bantoustans autonomes, constitués en vertu de la séparation spatiale du ''grand apartheid''. L’apartheid (mot afrikaans partiellement dérivé du françaisLe mot « à part » fut transposé en néerlandais pour devenir « apart » auquel fut ajouté le suffixe « heid »: « le fait de » ou « la situation de »., signifiant « séparation, mise à part ») était une politique de (afsonderlike ontwikkeling) affectant, selon des critères raciaux ou ethniques, les populations d'Afrique du Sud concernées dans des zones géographiques déterminées.
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État en France
La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.
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Batelier
Le batelier ou marinier est un professionnel dont le métier consiste à piloter un bateau fluvial, une péniche, pousseur ou convoi fluvial naviguant sur le réseau des voies navigables intérieures (lacs, canaux et rivières).
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Bulletin de salaire (droit français)
En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié.
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Carnet anthropométrique
Le Carnet anthropométrique était un document administratif français obligatoire permettant d'identifier et surveiller les déplacements des nomades sur le territoire français.
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Carte d'identité
Une carte d'identité, parfois dénommée carte nationale d'identité, carte d'identité nationale ou carte d'identification selon le pays, est un document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité.
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Carte nationale d'identité en France
La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel d’identification des Français.
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Carte Vitale
La carte Vitale est la carte d'assurance maladie de l'assurance maladie en France.
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Chômage en France
Nombre de chômeurs en France par trimestre de 1975 à 2021 en milliers Chômage en France de 1975 à 2014 en valeur absolue et relative en fonction de différentes classes d'âges, au sens de l'Organisation internationale du travail (''cliquez pour agrandir''). Évolution du nombre de demandeurs d'emploi selon Pôle emploi entre août 2007 et août 2017. La France connaît un fort taux de chômage depuis les années 1970, bien que les chiffres du chômage aient commencé à augmenter dès les années 1940.
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Citoyenneté de l'Union européenne
Passeport français Passeport italien Passeport grec La citoyenneté de l'Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code de commerce (France)
En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.
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Code de procédure pénale (France)
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
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Commissaire du gouvernement (France)
En France, un commissaire du gouvernement est une personne, généralement un fonctionnaire, chargée de représenter le gouvernement ou l'administration.
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Commissariat de police
Police nationale française à Provins. Un commissariat de police est une unité territoriale des forces de police, généralement dirigée par un commissaire ou un commandant de police.
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Communauté européenne
La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Contravention en droit pénal français
arrêté préfectoral à Paris. Une contravention, en droit pénal français, est la catégorie d'infractions la moins grave (les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime) où la peine principale encourue est inférieure ou égale à euros d'amende.
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Contrôle d'identité en France
En droit français, le contrôle d'identité ou vérification d'identité est une enquête de police visant à établir l'identité de la personne contrôlée.
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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est une convention des Nations unies, entrée en vigueur le.
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Document
Exemple de document papier. Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information (le contenu), celle-ci enregistrée de manière persistante.
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Domicile
Le domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts personnels d'une personne la ramènent régulièrement (affaires personnelles, chambre à coucher pour dormir, cuisine pour s'alimenter, salle de bain pour la toilette quotidienne etc.) Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' «attacher au domicile une présomption simple de présence permanente».
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Droit de vote en France
Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques.
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Droit des étrangers en France
En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie.
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Empreinte digitale
Photo d'une empreinte digitale. Dermatoglyphes d'un doigt: plis papillaires (crêtes et sillons). Une empreinte digitale (parfois dactylogramme.) est le dessin formé par un doigt sur un support suffisamment lisse pour qu'y restent marqués les dermatoglyphes.
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Forain
Un forain est un propriétaire ou un employé des grandes et petites attractions, des manèges, des stands de foire, des étals de foire et de marché.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Frontières de la France
Les frontières de la France sont les frontières internationales que partage la République française avec ses États voisins.
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Gendarmerie nationale (France)
La Gendarmerie nationale française est une force armée française chargée de missions de police, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication.
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Gens du voyage
La notion de gens du voyage est une notion administrative créée en droit français pour désigner la communauté des voyageurs ne disposant pas de domicile fixe, donc dénommée communauté nomade.
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Groupe d'information et de soutien des immigrés
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés, abrégé en GISTI, anciennement le Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés, est une association à but non lucratif de défense et d'aide juridique des étrangers en France, dont le siège social est situé à Paris.
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Imposition en France
L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.
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Liberté de circulation
Représentation de la liberté de circulation sur un timbre roumain La liberté de circulation est une liberté pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir.
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Libertés publiques
Les libertés publiques ou libertés civiles sont une catégorie de droits fondamentaux, qui représentent les garanties fondamentales de l'État de droit.
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Livret d'ouvrier
Le livret d'ouvrier est un document officiel français mis en service par le Consulat le, généralisé par, dont l'usage décline à partir de 1860 sous pour s'éteindre en 1890.
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Livret de circulation (France)
Le livret de circulation était un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, enfants compris, françaises ou étrangères, n'ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans.
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Location
La location est l'action qui consiste à louer un logement, un local, un véhicule, ou tout autre bien matériel à une personne.
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Loi de modernisation de l'économie
La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du, publiée au JORF du 5 août, constituée de quatre grands volets: encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie.
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Loi pour la sécurité intérieure
La loi pour la sécurité intérieure (LSI ou Loi Sarkozy II) en France a été adoptée par le parlement, le et publiée au Journal officiel, le 19 mars de la même année.
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Loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
La loi n° 2000-614 du relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite loi Besson II, est une loi française qui modifie le dispositif de la loi Besson I qui obligeait les villes de plus de habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades.
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Lois sur les passeports intérieurs
Les lois sur les passeports intérieurs constituent l'arsenal législatif mis en place en Afrique du Sud à partir de 1797 et développé surtout au dans le cadre de la ou durant la période d'apartheid.
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Maire (France)
Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.
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Marché (lieu)
Un marché est un rassemblement à but commercial, généralement périodique et dans un lieu prédéterminé, d'agriculteurs, de marchands revendeurs et de personnes acheteuses, consommatrices ou non.
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Mariage en France
Le mariage en France est une institution contractuelle, c'est-à-dire à la fois une institution et un contrat qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille.
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Nationalité
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays.
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Nationalité française
Passeport français. consulté le.
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Nomadisme
samie au Nord de la Norvège. Camps de roms en Hongrie. Namtso (Tibet) en 2005. Mongols trick chevaux Le nomadisme est un mode de vie qui comprend des déplacements humains périodiques pour diverses raisons.
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Passeport
Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un État à ses citoyens, pièce d'identité permettant à son porteur de voyager à l'étranger.
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Passeport français
Le passeport français est un document de voyage international délivré exclusivement par l'État français et ses représentations à l'étranger.
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Passeport interne
Un passeport interne est un document personnel servant à voyager à l'intérieur d'un même pays ou un ensemble de mesures administratives qui limite de manière importante les déplacements internes entre deux ou plusieurs régions d'un pays.
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Perquisition
La perquisition est la recherche d'éléments de preuve d'une infraction, par la police, au domicile d'une personne physique ou dans les locaux d'une personne morale.
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Photographie d'identité
allemande, représentant le personnage fictif d'Erika Mustermann; la photo d'identité est visible dans la partie gauche. Une photographie d'identité (ou photo d'identité) est un type de portrait photographique de très petit format représentant le visage d'un individu de manière relativement neutre, utilisée pour établir son identité sur certains documents, notamment officiels (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.). Elle peut être réalisée par une cabine automatique à développement instantané, par un logiciel photo d'identité ou par un photographe.
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Police administrative en France
La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public.
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Police judiciaire en droit français
En France, la police judiciaire (PJ) est définie par l'article 14 du code de procédure pénale:. Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 1795.
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Préfecture en France
En France, préfecture désigne à la fois la fonction d'un préfet, la ville où il siège (chef-lieu de département ou de région), les services administratifs qui le secondent et le bâtiment qui héberge le préfet et ses services.
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Prison en France
Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911.
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Procédures électorales françaises
Afin de permettre la réalisation d'élections démocratiques, la procédure électorale de chaque pays définit de manière précise les modalités dans lesquelles les votes sont recueillis et comptabilisés, afin de garantir que l'électeur puisse exprimer librement son vote, et que les résultats électoraux soient déterminés de manière sincère, en évitant les divers mécanismes d'une fraude électorale.
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Profession
La profession, du latin professio, onis traduit comme la « déclaration, déclaration publique, action de se donner comme », est l'activité exercée par une personne dans un domaine.
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Propriété
Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.
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Répertoire des métiers
Un répertoire des métiers (RM) peut désigner.
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Registre du commerce et des sociétés (France)
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales.
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Revenu de solidarité active
Logo du RSA depuis 2007. Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.
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Revenu minimum d'insertion
Le revenu minimum d'insertion (RMI) était une allocation française, en vigueur entre le et le.
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Saisonnier
Récolte d'asperges près de Hockenheim (Allemagne) Un saisonnier est un travailleur dont la durée de travail est restreinte à une saison de l'année.
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Salariat
import-export et leur patron. Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel, dans le but d'engendrer un profit pour l'employeur.
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Sécurité sociale
Carte de sécurité sociale des États-Unis. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).
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Squat (lieu)
Un squat en Allemagne Le squat (de l'anglais to squat) désigne un logement occupé par un collectif d'habitants sans égards pour les droits de propriété foncière.
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Titre de séjour
green card est la carte de résident permanent aux États-Unis. Le titre de séjour est la reconnaissance par l'administration au droit de rester temporairement dans un pays.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Vagabondage
Le vagabondage désigne communément le style de vie de celui qui vit de manière permanente sans adresse et sans emploi fixe, volontairement ou non, le, errant de ville en ville, à la différence du mendiant qui se fixe sur un territoire.
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Véhicule (transport physique)
Train de conteneurs. Un véhicule est mais cet article se focalise sur ce qui concerne le transport physique, quel que soit le milieu (terre, air, mer) et les moyens mis en œuvre pour y arriver (force animale ou mécanique par exemple).
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Visa (document)
Un visa est un document officiel délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire de celui-ci.
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Voyage
Un voyage est un déplacement dans l'espace, effectué vers un point plus ou moins éloigné dans un but personnel (par exemple tourisme) ou professionnel (affaires) ou autre (guerre, réfugiés politiques ou climatiques), déplacements motivés par des activités sportives ou socio-culturelles ou de grands événements, en un aller avec ou sans retour.
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Redirections ici:
Carnet de circulation, Carnet de circulation (France), Livret de circulation, Livret spécial de circulation.
