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Abus de pouvoir
L'abus de pouvoir, ou abus d'autorité, est une infraction commise par des membres d'une autorité ou d'une administration qui abusent de leur pouvoir, notamment pour se procurer un avantage ou nuire à autrui.
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Acte de commerce
En droit belge, un acte de commerce est un « acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur ».
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Administrateur de société
Un administrateur de société est une personne qui régit les affaires d’une société.
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Air
L'air est un mélange de gaz constituant l'atmosphère de la Terre.
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Arrêt (droit)
L'arrêt est généralement, en droit, une décision juridictionnelle produite par une juridiction portant le nom de Cour telle qu'une cour supérieure ou d'appel, contrairement à de simples jugements, rendus le plus souvent par d'autres instances judiciaires et qui sont susceptibles d'appel en ladite cour supérieure ou d'appel.
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Assemblée générale
Une assemblée générale (AG) est le rassemblement de l'ensemble d'une communauté afin que les personnes de cette communauté rencontrent les chefs du conseil d'administration et puissent éventuellement prendre en charge des responsabilités.
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Association à but non lucratif
Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel.
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Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
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Associé (droit français)
Un associé est, en droit français, une personne membre d'une société (entreprise constituée juridiquement sous la forme d'une société), c'est-à-dire une personne adhérénte au contrat de société et qui, en contrepartie d'un apport, reçoit des droits sociaux ou titres sociaux représentant les droits de l'associé contre la société: droit de vote, droit au dividende, droit au boni de liquidation, etc.
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Augmentation de capital
Une augmentation de capital consiste, pour une entreprise, à faire croître son capital social en créant de nouvelles actions achetées par des actionnaires (anciens ou nouveaux), au besoin en faisant appel aux marchés financiers (si l'entreprise est cotée en bourse), ou en incorporant dans le capital social la partie des profits qui avait été mise en réserve car non-distribuée.
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Bail commercial en droit français
Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier'', ELI).
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Bénéfice
Le bénéfice ou le profit résulte de la constatation (économique et/ou monétaire) pour une période donnée.
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Biodiversité
La biodiversité désigne la variété des formes de vie sur la Terre.
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Bruno Dondero
Bruno Dondero (né en 1973) est un juriste français.
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Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Logo du site internet BODACC.fr En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et financière.
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Capacité juridique en France
En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations.
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Chef d'entreprise
Orange. Aissata Béavogui, directrice générale de la Guinea Alumina Corporation, est une cheffe d’entreprise guinéenne. Un chef d'entreprise ou dirigeant d'entreprise est une personne physique qui est à la tête d'une entreprise, sans en être forcément le fondateur ou le propriétaire.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Commerce de détail
Le commerce de détail est le maillon final de la chaîne de distribution.
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Conseil d'administration
Le conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un.
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Conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires.
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Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
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Contrat de société en droit français
En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultent.
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Contrat de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante: « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération », ce qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant.
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Contrat en France
En France, aux termes du Code civil français, le contrat est un: Le contrat apparaît, au sens strict, comme une catégorie particulière de convention.
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Convention (droit)
En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.
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Coopérative
Une coopérative est la combinaison d'un regroupement de personnes et d'une entreprise fondée sur la participation économique de ses membres, en capital et en opérations.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Directoire
Le Directoire est un régime politique français de type directorial en place durant la Première République, du au.
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Dogmatique juridique
La dogmatique juridique est.
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Dominique Vidal
Dominique Vidal, né à Paris le, est un journaliste et essayiste français.
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Droit commercial
Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
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Droit de l'environnement
Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).
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Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires.
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Droit du travail en France
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.
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Eau
L'eau est une substance chimique constituée de molécules.
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
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Faune (biologie)
Faune d'une île. La faune est l'ensemble des espèces animales présentes dans un espace géographique ou un écosystème déterminé (par opposition à la flore), à une époque donnée.
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Flore
Flore d'une île. La flore est l'ensemble des espèces végétales présentes dans un espace géographique ou un écosystème déterminé (par opposition à la faune).
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Fondation (institution)
Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général.
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Fungi
spores fongiques dans les conditions optimales. Autre agent actif d'une pourriture du bois, l'Hypholome en touffes, champignon saprotrophe très commun. Les Fonges, également appelés Mycètes, sont un règne d'organismes eucaryotes appelés communément champignons.
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Fusion d'entreprises
Une fusion est pour l'entreprise une mise en commun des patrimoines de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle.
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Gérant en droit français
En droit français, le dirigeant d'une entreprise à responsabilité limitée comme les SARL ou les EARL est un gérant.
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Groupement d'intérêt économique
Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (au moins deux sont nécessaires) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité.
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Infraction en droit pénal français
Une infraction est un comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine prévue par celle-ci.
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Jean-Noël Carpentier
Jean-Noël Carpentier, né le à Nanterre (Hauts-de-Seine), est un homme politique français, membre du Mouvement des progressistes (MDP).
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Liquidation judiciaire
Une procédure de liquidation judiciaire (ou selon les appellations par pays, de liquidation) est, selon les lois inhérentes au droit des sociétés des pays, une procédure de cessation de l'activité ou de dissolution d'une entreprise, par exemple dans le cas d'une faillite.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Manigod
Manigod est une commune française située dans le département de la Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Maurice Cozian
Maurice Cozian, né le à Plouvien (Finistère) et mort le à Chanoy, est un juriste et fiscaliste français.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Personne morale en droit français
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
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Principe pollueur-payeur
Le principe du pollueur-payeur, aussi appelé principe du perturbateur fait supporter les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution à celui qui les a causé.
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Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
Un mineur du district de Kono en Sierra Leone a bénéficié des boîtes à outils du Bureau de la gestion et de l'atténuation des conflits (CMM), comme celles de la Peace Diamond Alliance de la Sierra Leone. L'alliance a amélioré la distribution des bénéfices de l'industrie des mines de diamants et restreint l'accès aux marchés pour les personnes vendant des «diamants de la guerre» illégaux pour alimenter l'instabilité actuelle. Les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP) sont un instrument composé de 31 principes mettant en œuvre le cadre des Nations Unies (ONU) > sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.
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Règle de droit
La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ».
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Réchauffement climatique
Températures moyennes de l'air en surface de 2011 à 2020 par rapport à une moyenne de référence de 1951 à 1980. consulté le.
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Registre du commerce et des sociétés (France)
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales.
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Responsabilité civile
La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.
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Responsabilité sociétale des entreprises
La responsabilité sociétale des entreprises ou responsabilité sociale des entreprises (RSE, en anglais CSR pour) désigne la prise en compte par les entreprises, sur une base volontaire, et parfois juridique, des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités.
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Ressource naturelle
De manière générale, une ressource naturelle est une substance, un organisme, un milieu ou un objet présent dans la nature, sans action humaine, et qui fait, dans la plupart des cas, l'objet d'une utilisation pour satisfaire les besoins (énergies, alimentation, agrément) des humains, animaux ou végétaux.
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Service écosystémique
Les écosystèmes procurent de nombreux services dits services écologiques ou services écosystémiques.
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Société anonyme
La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.
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Société à responsabilité limitée
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse, une personne seule peut également créer sa propre SARL), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires.
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Société civile (entreprise)
La société civile peut prendre différentes formes, dont.
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Société civile immobilière
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier.
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Société coopérative et participative
Une société coopérative et participative ou société coopérative de production (scop), anciennement société coopérative ouvrière de production ou société coopérative de travailleurs, est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés et par des règles de fonctionnement basées sur les principes coopératifs.
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Société en commandite
Une société en commandite, ou société en commandite simple (SCS) est une forme de société dans laquelle un commanditaire fournit l'essentiel des fonds mais confie la gérance de la société au commandité, qui dispose de prérogatives accrues à raison des plus grands risques encourus.
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Société en droit français
La société en droit français peut, selon le type de société, être instituée par acte unilatéral ou par contrat par une ou plusieurs personnes.
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Société en nom collectif (droit français)
La société en nom collectif (SNC) est une forme juridique française de société.
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Société par actions
Une société par actions (SPA) est une entreprise organisée sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires.
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Société par actions simplifiée
Une société par actions simplifiée (SAS) est une entreprise définie par les articles L.227-1 à L.227-20 et L.244-1 à L.244-4 du code de commerce français.
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Société par actions simplifiée unipersonnelle
Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est l'entreprise d'une personne physique ou morale qui crée une société par actions simplifiée (SAS) dont elle sera l'unique actionnaire.
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Sol (pédologie)
isbn.
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Statuts
En droit, les statuts d’une personne morale sont un texte règlementaire officiel définissant à minima le statut juridique de cette personne et les différents éléments que ce statut impose, ce qui inclut la plupart du temps les objectifs de l’organisation et son mode de gouvernance.
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Redirections ici:
Convention réglementée, Conventions réglementées, Juriste en droit des sociétés, Responsabilité des dirigeants sociaux en France.
