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Aarau
Aarau (allemand texte) est une commune suisse, chef-lieu du district du même nom et du canton d'Argovie.
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Accès à l'information
L'accès à l'information est un droit fondamental, lié à la liberté d'expression qui recouvre notamment la liberté de la presse, garantissant à tous un accès aux informations détenues par les autorités publiques, les organismes privés chargés d’une mission de service public ou les personnes exerçant une activité d’intérêt général.
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Acte de Médiation
Acte de médiation, 1803. LActe de Médiation est un acte écrit par le Premier Consul Napoléon Bonaparte le attribuant une nouvelle constitution à la Suisse, après l'échec de celle de la République helvétique.
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Aide sociale en Suisse
En Suisse, l'aide sociale est une des prestations sociales liée à la sécurité sociale.
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Albrecht Rengger
Albrecht Rengger, né le à Gebenstorf et mort le à Aarau) est un médecin suisse et un homme politique important de la République helvétique et du canton d'Argovie.
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Allemand
Lallemand (autonyme) est l'une des langues indo-européennes appartenant à la branche famille des langues germaniques, parlée notamment en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et dans certaines régions limitrophes des pays voisins.
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Allocations familiales en Suisse
Les allocations familiales en Suisse sont gérées par chacun des 26 cantons.
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Allocations pour perte de gain en Suisse
Les allocations pour perte de gain (APG) sont des allocations versées en compensation d'une perte de gain professionnelle, soit parce qu'une personne est astreinte à un service (service militaire généralement) soit pour des raisons de maternité.
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Aménagement du territoire en Suisse
En Suisse, l'aménagement du territoire est l'ensemble des politiques publiques concernant l'utilisation du sol, l'organisation du bâti, ainsi que la répartition des équipements et des activités dans l'espace géographique.
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Ancienne Confédération suisse
L'ancienne Confédération suisse était une confédération de petit États indépendants, initialement au sein du Saint-Empire romain germanique, qui a évolué jusqu'à devenir la Confédération suisse.
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Années 1930
Les années 1930 couvrent la période de 1930 à 1939.
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Années 1970
Les années 1970 couvrent la période du au.
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Années 1990
Les années 1990 couvrent la période du au.
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Années 2010
Les années 2010 ont commencé le et se sont achevées le.
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Arbitrage (droit)
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent, d'un commun accord, de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres.
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Arbitraire
L’arbitraire (adjectif ou nom) est ce qui n'est pas motivé par une (bonne) raison: au sens moral ce qui n'est pas juste ou bon, social ou bon pour le monde (l'arbitraire du pouvoir).
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Architecture néo-classique
Rotunda Santa Marija de Mosta, à Malte, est construite à partir de 1833. Larchitecture néo-classique est un courant architectural procédant du néo-classicisme de la seconde moitié du et du début du.
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Armée suisse
L'Armée suisse est une armée de milice appuyée par des militaires professionnels.
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Arrêt (droit)
L'arrêt est généralement, en droit, une décision juridictionnelle produite par une juridiction portant le nom de Cour telle qu'une cour supérieure ou d'appel, contrairement à de simples jugements, rendus le plus souvent par d'autres instances judiciaires et qui sont susceptibles d'appel en ladite cour supérieure ou d'appel.
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Assemblée fédérale (Suisse)
La salle du Conseil national, siège de l'Assemblée fédérale réunie. L'Assemblée fédéraleOu Parlement.
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Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) a pour objet de.
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Assurance
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ».
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Assurance chômage en Suisse
L'assurance chômage en Suisse est une assurance sociale suisse visant à compenser la perte de revenus des assurés privés d'emploi, involontairement ou non.
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Assurance maladie
L’assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal lorsque l'affection prive la personne de travail.
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Assurance maladie en Suisse
L'assurance maladie sociale en Suisse (assurance obligatoire des soins) est organisée par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).
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Assurance-accidents en Suisse
En Suisse, l'assurance accidents est régie par la loi fédérale suisse du sur l’assurance-accidents (LAA) (RS 832.20).
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Assurance-invalidité
L'assurance-invalidité (AI) constitue l'un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse.
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Assurance-vieillesse et survivants
Le système des trois piliers. L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) constitue l'un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse.
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Astrid Epiney
Astrid Epiney, née Astrid Wander à Mayence le, professeure en droit international, droit européen et droit public suisse, est la première personnalité féminine à accéder au poste de Rectrice de l'Université de Fribourg.
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Économie de la Suisse
Léconomie de la Suisse figure parmi les plus prospères et les plus développées au monde en dépit de l'absence de matières premières et de son absence de débouché maritime.
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Éditions Schulthess
Les ou Schulthess Médias Juridiques est une maison d'édition et libraire suisse, spécialisée dans le droit et l'actualité juridique.
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Égalité devant la loi
L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie).
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Énergie en Suisse
Le secteur de l'énergie en Suisse est, par sa structure et son importance, typique d'un pays développé.
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Équivalent temps plein
L'équivalent temps plein (ETP) ou équivalent temps plein travaillé (ETPT), en anglais full-time equivalent (FTE) est une unité de mesure d'une ''charge'' de travail ou plus souvent, d'une capacité de travail ou de production.
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État fédéral
Les États fédéraux dans le monde. Un État fédéral ou fédération (en foedus, « l'alliance ») est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés.
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Banque d'État du Maroc
La Banque d'État du Maroc (BEM) est une banque fondée à Tanger au Maroc en 1907.
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Base de données
Une base de données permet de stocker et de retrouver des données structurées, semi-structurées ou des données brutes ou de l'information, souvent en rapport avec un thème ou une activité; celles-ci peuvent être de natures différentes et plus ou moins reliées entre elles.
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Bâle
Bâle (prononcé:;; en italien et en romanche: / roh-Basilea.ogg) est la troisième ville la plus peuplée de Suisse après Zurich et Genève, et le chef-lieu du canton de Bâle-Ville.
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Bellinzone
Bellinzone (ou à l'accusatif) est une ville et une commune suisse du canton du Tessin, dont elle est la capitale, ainsi que le chef-lieu du district du même nom.
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Berne
Berne (en Bern, en italien et en Berna) est la capitale de facto de la Suisse et du canton homonyme, bien qu'elle ne soit que la cinquième plus grande ville de Suisse.
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Bonne foi
La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.
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Bourse (économie)
La Bourse de Bruxelles, terminée en 1873. Une bourse, au sens économique et financier, est une institution, privée ou publique, qui permet de découvrir et d'afficher le prix d'actifs standardisés et d'en faciliter (d'apparier) les échanges dans des conditions de sécurité satisfaisante pour l'acheteur et le vendeur.
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Canton (Suisse)
Les sont les États fédérés de la Confédération suisse.
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Canton de Bâle-Campagne
Bâle-Campagne (BL) est l'un des de la Suisse.
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Canton de Bâle-Ville
Le canton de Bâle-Ville (BS) est l'un des de la Suisse.
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Canton du Tessin
Le canton du Tessin (TI), officiellement la République et canton du Tessin (Repubblica e Cantone Ticino), est l'un des de la Suisse.
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Canton du Valais
Le canton du Valais (VS) est l'un des de la Suisse.
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Carl Angst
Carl-Albert Angst (parfois Charles-Albert Angst) né à Genève le et mort le, est un sculpteur, peintre et dessinateur suisse.
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Chancellerie fédérale (Suisse)
La Chancellerie fédérale suisse (ChF;, BK;, CF;, CF) est l'organe central de l'administration fédérale qui coordonne les travaux du Conseil fédéral et prépare ses séances.
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Chasse
Une chasseuse de grenouilles séminole. La chasse est la traque d'animaux dans le but de les capturer ou de les abattre, les manger ou les détruire.
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Cinéma suisse
Le cinéma suisse est la production cinématographique dont les moyens tant humains que matériels sont suisses pour l’essentiel.
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Code civil suisse
Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.
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Code de procédure civile suisse
Le Code de procédure civile suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPC) du contient l'essentiel des règles de procédure civile applicables en Suisse.
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Code de procédure pénale suisse
Le Code de procédure pénale suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPP) est entré en vigueur le 1 janvier 2011.
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Code des obligations
Le Code des obligations (CO) ou code des obligationsDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse.
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Coire
Coire est une commune et une ville suisse, chef-lieu du canton des Grisons et de la région de Plessur.
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Col du Nufenen
Le col du Nufenen (en allemand: Nufenenpass, en italien: passo della Novena) est un col alpin routier des Alpes suisses.
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Comité de rédaction
Un comité de rédaction est un ensemble de personnes décidant de la ligne éditoriale que doit suivre une publication périodique.
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Commerce international
La poupe du porte-conteneurs géant ''Colombo Express''. Le commerce international est l'échange de biens, de services entre pays.
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Commission judiciaire de l'Assemblée fédérale
En Suisse, la Commission judiciaire est une commission parlementaire fédérale dévolue à la préparation des élections aux fonctions judiciaires.
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Concession de service public
Une concession de service public est une forme de contrat juridique où un concessionnaire, une société privée le plus souvent, prend en charge les frais d'exploitation et d'entretien courant d'un bien consommable (exemple: assainissement de l'eau à des fins de consommation) ou d'un service (exemple: exploitation d'un service de transport ou protection et mise en valeur d'un site historique gouvernemental), ainsi que les investissements.
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Conférence d'Algésiras
Séance d'ouverture de la conférence d'Algésiras. Arrivée de la délégation marocaine à Algésiras. La conférence d'Algésiras. (ou d'Algeciras), donnant lieu aux accords d'Algésiras, est une conférence internationale relative à l'Empire chérifien (Maroc), dans la ville d'Algésiras en Espagne, du au, sous l'égide des États-Unis. Produit d'une confrontation diplomatique entre la France et l'Allemagne, elle réunit, outre les États-Unis et le Maroc, onze puissances européennes: l'Allemagne et ses alliées, l'Autriche-Hongrie et le royaume d'Italie; la France et son alliée, la Russie, ainsi que le Royaume-Uni, avec lequel la France entretient une Entente cordiale; le royaume d'Espagne, celui de Portugal, ainsi que la Belgique, les Pays-Bas et la Suède. La conférence a pour seul but de décider ce qui devait être fait en ce qui concerne le Maroc, l'un des rares pays africains qui n'a pas été colonisé par une puissance européenne. L'acte final de la conférence place le Maroc sous observation des grandes puissances européennes, sous couvert de réforme, de modernité et d’internationalisation de l’économie marocaine.
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Congé de maternité
Le congé de maternité est une période de congé rémunérée prévue par la loi dans certains pays pour les salariées enceintes ou amenées à accoucher.
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Conseil d'administration
Le conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un.
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Conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires.
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Conseil des États (Suisse)
Le Conseil des États (familièrement StöckliDans la tradition rurale bernoise, le Stöckli était le cabanon que les fils ayant pris le contrôle de la ferme familiale réservaient à leurs parents. On utilise ce terme pour désigner le Conseil des États parce que ses membres sont généralement plus âgés et plus expérimentés que les conseillers nationaux.) est la chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse.
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Conseil fédéral (Suisse)
Le Conseil fédéral est l'organe exécutif de la Confédération suisse.
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Conseil national (Suisse)
Le Conseil national est la chambre basse de l'Assemblée fédérale suisse.
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Constitution de la Suisse
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).
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Construction
grues sont essentielles pour des travaux importants tels que les gratte-ciel. La construction est le fait d'assembler différents éléments d'un édifice en utilisant des matériaux et des techniques appropriées.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Corina Eichenberger-Walther
Corina Eichenberger-Walther, née le à Aarau (originaire de Berne, Kölliken et Beinwil am See), est une juriste et une personnalité politique suisse, membre du parti libéral-radical.
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Correspondance
La correspondance (langage courant) est un échange de courrier généralement prolongé sur une longue période.
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Corriere del Ticino
Corriere del Ticino (en italien, Courrier du Tessin) est un quotidien généraliste suisse italophone publié à Muzzano, dans le canton du Tessin.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
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Coutume
La coutume est une source du droit.
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Cravate
Nœud sur une cravate de soie bleue à motifs. Une cravate est un accessoire de mode composé d'une bande de tissu destinée à être passée autour du cou, sous le col d'une chemise, et qui se noue par devant.
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Demi-canton
Six des vingt-six cantons suisses sont parfois appelés demi-canton, car ils ne disposent que d'un siège au lieu de deux au Conseil des États, et ils ne comptent que pour moitié lors des votations fédéralesGlossaire de la chancellerie fédérale, site www.bk.admin.ch, consulté le 4 décembre 2009.
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Design
Chaise de Charles Rennie Mackintosh, 1897. Le design, le stylisme.
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Diète fédérale
La Diète fédérale (du latin dies « jour », car la réunion est fixée pour tel jour, ce qui donne en allemand Tagsatzung) est, jusqu'en 1848, l'assemblée des députés des cantons suisses.
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Die Weltwoche
Die Weltwoche est un journal hebdomadaire suisse basé à Zurich.
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Directeur général
Un directeur général (DG), chef de la direction ou administrateur délégué (en Belgique, en Suisse et en Italie), voire parfois, en anglais, chief executive officer (ou CEO), est le salarié qui occupe le rang le plus élevé dans la direction d'une organisation, que ce soit une entreprise, un organisme à but non lucratif ou une entité publique ou parapublique.
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Domicile
Le domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts personnels d'une personne la ramènent régulièrement (affaires personnelles, chambre à coucher pour dormir, cuisine pour s'alimenter, salle de bain pour la toilette quotidienne etc.) Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' «attacher au domicile une présomption simple de présence permanente».
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Droit à la vie
Le droit à la vie est un droit humain qui est défini différemment selon l'époque et le lieu.
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Droit à un procès équitable
Le droit au procès équitable est un droit fondamental.
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Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires.
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Droit de propriété
Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.
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Droit des brevets
Le droit des brevets est l'ensemble des lois et décrets qui encadrent l'excusivité d'exploitation des inventions.
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Droit des marques
Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.
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Droit des personnes
Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire.
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Droit des successions en Suisse
En droit suisse, le droit des successions est la partie du droit privé en vertu de laquelle les droits et obligations d’une personne décédée passent à une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
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Droit pénal spécial en Suisse
Le droit pénal spécial est la partie du droit pénal qui prévoit les différentes infractions et leurs peines correspondantes.
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Droit suisse
Justice sur une fontaine de Berne. Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes).
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Droits civiques
Code civil de 1804. Les droits civiques ou droits politiques sont les protections et privilèges des libertés fondamentales accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations.
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Droits des animaux
Les droits des animaux désignent les idées philosophiques et politiques qui soutiennent que les animaux non humains ont des droits moraux et qu'ils devraient être des sujets de droit dans les systèmes juridiques, où jusqu'à présent seuls les humains ou des entités de regroupement (personnes physiques et morales) sont généralement des sujets, Association of American Medical Colleges, retrieved July 12, 2006.
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Droits fondamentaux en Suisse
Constitution fédérale de 1999 liste et protège les droits fondamentaux. Les droits fondamentaux en Suisse sont protégés principalement par la Constitution fédérale.
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Droits réels en Suisse
En Suisse, les droits réels (en allemand Sachenrecht) est une branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux choses.
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Einsiedeln
Einsiedeln (en dialecte local Alémanique supérieur Äinsidle, dans les environs aussi Äisele, Näisele, Äisidle, Näisidle, Äisigle, Nossadunaun) est une commune suisse du canton de Schwytz, située dans le district d'Einsiedeln.
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Ensemble à gauche
Ensemble à Gauche (EAG) est une coalition électorale de gauche radicale présente dans les cantons de Genève et de Vaud au niveau municipal (législatif et exécutif) et cantonal (législatif).
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Environnement en Suisse
Forêt dans le Parc national suisse. Lenvironnement en Suisse est l'ensemble des éléments – biotiques ou abiotiques – qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins du la Suisse.
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Expert judiciaire
Un expert judiciaire est une personne qualifiée dans un domaine autre que le droit qui apporte son expertise sur des points précis.
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Expropriation
En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété.
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Fédéralisme
Les États fédéraux dans le monde. Le fédéralisme, du latin, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir ».
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Feuille fédérale
Page de garde de la ''Feuille fédérale'' de janvier à mars 2020. La Feuille fédérale (FF; en allemand Bundesblatt BBl, en italien Foglio federale FF et en romanche Fegl uffizial federal FF) est une publication officielle hebdomadaire suisse.
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Filiation
La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre.
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Fiscalité en Suisse
L’imposition en Suisse regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques soumettent les personnes physiques et morales suisses ou vivant en Suisse.
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Fonction publique
Quirinius, mosaïque 1315–1320. La fonction publique est un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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Fronton (architecture)
Le fronton triangulaire, placé au-dessus de l'entrée de l'église de la Madeleine, à Paris. En architecture, le fronton est un ornement, souvent de forme triangulaire, qui est généralement placé au-dessus de l'entrée d'un édifice, d'une travée, d'une porte ou d'une fenêtre.
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Genève
Genève est une ville suisse située à l'extrémité sud-ouest du Léman.
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Groupe parlementaire de l'UDC à l'Assemblée fédérale
Chambre du groupe parlementaire UDC au palais fédéral Le groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre à l'Assemblée fédérale suisse regroupe les conseillers nationaux de l'UDC et leurs alliés.
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Hygiène des aliments
Chardin, ''La Fille de cuisine'', vers 1736). L'hygiène des aliments comporte l'ensemble des pratiques visant à ce que les aliments mis sur le marché ne soient ni nocifs (préjudiciables à la santé) ni inacceptables pour la consommation en raison d'altérations par des micro-organismes sans caractère nocif.
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Inflation
2022. Source: Fonds monétaire international. L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.
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Institut fédéral de la propriété intellectuelle
Logo de l'institut L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (en allemand Eidgenössiches Institut für Geistiges Eigentum, en italien Istituto Federale della Proprietà Intellettuale, en romanche Institut Federal da Proprietad Intellectuala, en anglais Swiss Federal Institute of Intellectual Property) est le centre de compétences (Office des brevets) de la Confédération suisse pour toutes les questions qui touchent aux brevets, aux marques, aux désignations de provenance, aux designs et au droit d'auteur.
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Italien
Litalien (en italien) est une langue appartenant au groupe des langues romanes de la famille indo-européenne.
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Jeu de hasard
Un jeu de hasard est un jeu dont le déroulement est partiellement ou totalement soumis à la chance.
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Johann Konrad Kern
Johann Konrad Kern (né le à Berlingen (canton de Thurgovie) et mort le à Zurich) est un homme d'État suisse.
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Juge
Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.
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Juricaf
Juricaf est un projet de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français ayant pour objectif de publier la jurisprudence de ses membres.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Juriste
Avocat français. Le mot juriste est d'origine latine: iuris, « droit ».
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Justice militaire en Suisse
Insigne d'arme de la justice militaire (tenue A). La justice militaire est une juridiction spéciale chargée en Suisse de réprimander les militaires suisses en service, les gardes-frontière ainsi que les civils sous certaines conditions, sur la base du Code pénal militaire.
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La Liberté
La Liberté est un journal suisse de langue française fondé en 1871 par le chanoine Joseph Schorderet et édité à Fribourg.
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La Poste (Suisse)
La Poste (en Die Post, en italien et en La Posta), légalement La Poste Suisse SA (en Die Schweizerische Post AG, en La Posta Svizzera SA, en Swiss Post Ltd), est une société de service postal appartenant à la Confédération suisse.
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Langues en Suisse
Inscription en suisse allemand sur un lampion lors du carnaval de Bâle: ''Friehner isch alles besser gsi!'' (allemand: ''Früher war alles besser!''; français: « Tout était mieux auparavant ! »). La question des langues en Suisse est une composante culturelle et politique centrale de la Suisse.
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Latin
Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.
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Lausanne
Lausanne est une ville suisse située sur la rive nord du lac Léman.
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Léman
Le Léman, ou par tautologie lac Léman, également dénommé lac de Genève notamment dans le canton de Genève et dans plusieurs langues étrangères, est un lac d'origine glaciaire situé en Suisse et en France; par sa superficie, c'est le plus grand lac alpin et subalpin d'Europe.
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Le Temps (quotidien suisse)
Le Temps est un quotidien suisse édité à Genève.
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Les Verts (Suisse)
Les Verts, officiellement depuis Les VERT-E-S suissesLe logo officiel du parti utilise des points médians, et non des tirets, qui sont présents dans les statuts et dans les communications du parti.
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Liberté
De façon générale, la liberté est un terme qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.
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Liberté économique
La liberté économique est la capacité fondamentale qu'ont les membres d'une société de procéder entre eux à des échanges de nature économique.
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Liberté d'association
La liberté d'association consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée.
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Liberté d'expression
La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.
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Liberté d'opinion
La liberté d'opinion est un principe de liberté fondamentale permettant la communication d'opinion personnelles sans entrave de l'État.
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Liberté de conscience
La liberté de conscience est le droit accordé à une personne d'avoir les valeurs, les principes, les opinions, les religions et les croyances qu'elle veut.
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Liberté de l'art
La liberté de l'art, parfois appelée la liberté d’expression artistique, ne doit pas être confondue avec la licence artistique.
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Liberté de la presse
''La liberté de la presse'', caricature de Johann Michael Voltz, 1819. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.
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Liberté de réunion
amendement à la Constitution des États-Unis, qui garantit le '''droit de réunion''' (2011). La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi.
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Liberté de religion
''La Liberté de religion'', par Eugène Simonis, colonne du Congrès, Bruxelles. La liberté de culte, liberté de religion ou liberté de croyance est le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée ou aucune.
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Liberté syndicale
La Liberté syndicale est le droit d'adhérer ou non à un syndicat, de choisir son syndicat.
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Ligue des Tessinois
La Ligue des Tessinois (en italien Lega dei Ticinesi), également appelée la Lega en français, est un parti politique suisse, actif uniquement dans le canton du Tessin.
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Loi fédérale (Suisse)
Une loi fédérale est un acte législatif en Suisse, adopté au niveau de la Confédération.
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Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, abrégée en LFAIE, a été adoptée le par l'Assemblée fédérale et est entrée en vigueur le.
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Loi fédérale sur la circulation routière
La Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) est un texte de loi régissant la circulation sur la voie publique en droit suisse.
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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) règle en Suisse le recouvrement d’une créance par l’exécution forcée.
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Loterie
La loterie, ou tombola, est un jeu d'argent et de hasard visant à distribuer des lots à des gagnants sélectionnés au hasard grâce à un tirage effectué parmi les joueurs ayant payé une mise de départ.
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Lucerne
Lucerne (Prononciation de l'allemand retranscrite selon la norme API.; en alémanique: Lozärn) est la septième ville de Suisse et le chef-lieu du canton de Lucerne.
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Magistrat (France)
Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet).
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Marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
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Margrith Bigler-Eggenberger
Margrith Bigler-Eggenberger, née le à Niederuzwil (originaire de Grabs, puis de KönizJusqu'en 1988, le mariage entraînait pour l'épouse la perte de son droit de cité communal et l'acquisition automatique de celui de son mari.) et morte le à Saint-Gall, est une juriste suisse, première femme à être élue au Tribunal fédéral suisse.
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Martin Schubarth
Martin Schubarth, né à Bâle (originaire de la même ville), est un juriste suisse et ancien juge au Tribunal fédéral.
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Ministère public
Ministère public de l'État du Minas Gerais (Brésil), à Belo Horizonte. Le ministère public ou procureur est une autorité de poursuite pénale chargée de l'exercice uniforme de l'action publique.
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Ministère public de la Confédération
Logo du MPC. Le Ministère public de la Confédération (MPC) est l'organe d'investigation et accusateur public fédéral suisse.
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Monopole
Le monopole (du grec monos signifiant « un » et polein signifiant « vendre ») est, au sens strict, une situation dans laquelle un offreur se trouve détenir une position d'exclusivité sur un produit ou un service offert à une multitude d’acheteurs.
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Mousquines/Bellevue
Mousquines/Bellevue est un quartier de la ville de Lausanne, en Suisse.
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Moyen Âge
371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.
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Nationalité suisse
La nationalité suisse est le rapport juridique entre les citoyens suisses et la Confédération suisse, de même que tous les droits, prérogatives et obligations attachés à cette nationalité.
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Neuchâtel
Neuchâtel (ou), en allemand, Neuenburg) est une ville de Suisse, capitale du canton de Neuchâtel et de l'ancien district de Neuchâtel. Située dans la région Littoral au bord du lac de Neuchâtel, sur le flanc sud du massif du Jura, elle fait face à la chaîne des Alpes. Neuchâtel est citée pour la première fois en 1010. Elle est gérée par des comtes de Neuchâtel jusqu'en 1458, puis est soumise à l'autorité de la famille d'Orléans-Longueville jusqu'en 1707. La ville passe ensuite sous l'autorité des rois de Prusse jusqu'en 1848, tout en ayant dès 1814 adhéré à la Confédération suisse en formant l'État de Neuchâtel. L'économie de la ville a longtemps été liée à l'administration (ville la plus importante de la région) et à l'agriculture (vigne). Elle a été dominée par le commerce international au, puis par les secteurs secondaire (horlogerie) et tertiaire. Au tournant des, plusieurs hôtels sont construits pour soutenir le tourisme qui accompagne le développement du chemin de fer. La région est fortement industrielle avec la chocolaterie Suchard, les forges et scieries Martenet, l'horlogerie et la fabrication d'indiennes qui se développent durant le et s'effondrent à la fin du. Elle se renouvelle aujourd'hui grâce aux techniques de pointe et développe un pôle de compétences autour du CSEM et d'une antenne de l'EPFL. La ville est également connue pour son université, son club de football, ses activités industrielles de hautes technologies et, sur le plan touristique, pour son bourg médiéval en zone piétonnière et sa situation en bord de lac avec une vue panoramique sur les Alpes. Elle a en outre été l'une des quatre villes organisatrices d'Expo.02. En pour Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Valangin, puis le pour ceux de Peseux, les habitants des communes de Peseux, Corcelles-Cormondrèche et Valangin acceptent la fusion avec Neuchâtel, formant ainsi la ville la plus peuplée du canton et la troisième de Suisse romande. Dans le cadre de la réorganisation territoriale du canton, la nouvelle commune issue des quatre anciennes communes historiques est officialisée le avec un nouveau slogan, Esprit d’ouverture Terre d’innovation, une nouvelle identité visuelle et de nouvelles autorités, élues le 25 octobre 2020.
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Neue Zürcher Zeitung
La (abrégé NZZ) (traduction: Nouvelle gazette zurichoise) est un quotidien suisse, considéré comme le journal suisse de référence en langue allemande.
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Office fédéral de la statistique
L'Office fédéral de la statistique est un office fédéral suisse responsable des services de la statistique.
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Ordonnance en droit suisse
En droit suisse, une ordonnance est un texte législatif rédigé par le pouvoir exécutif (Conseil fédéral ou Conseil d'État pour les cantons), voire plus rarement par le pouvoir législatif, dans un domaine où il a reçu la compétence de le faire par délégation législative (via une loi fédérale ou une disposition constitutionnelle).
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Ordre du Mérite de la République fédérale d'Allemagne
La croix fédérale du Mérite, en allemand Bundesverdienstkreuz, de son nom complet ordre du Mérite de la République fédérale d'Allemagne, en allemand Verdienstorden der Bundesrepublik Deutschland, a été créée en 1951 par le président fédéral Theodor Heuss.
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Ordre du Mérite de la République italienne
L’ordre du Mérite de la République italienne, ou Ordine al Merito della Repubblica Italiana (souvent abrégé en OMRI), est la plus haute distinction honorifique instituée par l'Italie.
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Ordre national de la Légion d'honneur
Lordre national de la Légion d'honneur est l'institution française qui, sous l'égide du grand chancelier et du grand maître, est chargée de décerner la plus haute décoration honorifique française.
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Ouvrage public
L'ouvrage public constitue la plupart du temps le résultat d'un travail public.
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Pacte de Zurich
Le Pacte de Zurich est une alliance entre plusieurs cantons suisses promulguée en 1351 à la suite d'une initiative de Rodolphe Brun, bourgmestre à vie de Zurich.
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Parti évangélique suisse
Le Parti évangélique suisse (PEV) ((EVP), (PEV), (PEV)) est un parti politique suisse situé au centre de l'échiquier politique et de tendance social-conservatrice.
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Parti bourgeois-démocratique
Le Parti bourgeois-démocratique (PBD,, BDP,, PBD et, PBD) est un ancien parti politique suisse de centre droit.
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Parti démocrate-chrétien (Suisse)
Le Parti démocrate-chrétien (PDC,, CVP,, PPD,, PCD) est un ancien parti politique suisse gouvernemental situé au centre de l'échiquier politique.
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Parti libéral-radical
Le Parti libéral-radical, appelé également PLR.
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Parti socialiste suisse
Le Parti socialiste suisse (PS) est un parti politique suisse de gauche.
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Parti suisse du travail
Le Parti suisse du travail (PST-POP) (en allemand Partei der Arbeit der Schweiz (PdA), en italien Partito svizzero del Lavoro (PdL), est un parti suisse d'inspiration marxiste. Son symbole est un bonnet phrygien rouge avec une petite croix fédérale. Il a pour but de rassembler les ouvriers, les salariés et l'ensemble des forces sociales autour d'un projet progressiste et anti-capitaliste. Il a des influences communistes et altermondialistes. Le parti est membre fondateur du Parti de la gauche européenne. Au niveau suisse, le Parti ouvrier et populaire (POP) participe en 2007, avec le parti politique solidaritéS, à la création de la coalition politique À gauche toute !. Il est appelé « Parti ouvrier et populaire » (POP) dans les cantons de Berne, de Neuchâtel, de Vaud, du Tessin, du Valais et du Jura. En 2021, le PST-POP compte des sections dans le canton de Vaud, Neuchâtel, Genève (Parti du travail), Jura, Valais, Berne, Zurich, Saint-Gall, Tessin, Bâle et Argovie.
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Partis politiques en Suisse
Les positions politiques des partis suisses selon leurs recommandations de vote, 1985-90 et 2010-14 Évolution du nombre de sièges des partis politiques suisses au Conseil national, 1919-2015 Les partis politiques sont très nombreux en Suisse, provoquant une fragmentation importante du paysage politiqueKriesi,.
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Pêche (halieutique)
Matériel traditionnel européen et produit de la pêche en eau douce, peints par Johannes Fabritius. La pêche est l'activité consistant à capturer des animaux aquatiques (poissons, crustacés, céphalopodes) dans leur biotope (océans, mers, cours d'eau, étangs, lacs, mares).
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Personne morale (Suisse)
Les personnes morales de droit suisse relèvent soit du droit public soit du droit privé.
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Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
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Prévoyance professionnelle en Suisse
Le système des trois piliers. La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), de son nom complet loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, est une loi suisse de 1982 définissant la prévoyance professionnelle, soit un complément au système de retraite.
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Prestation sociale
Les prestations sociales, dans le domaine de la sécurité sociale ou de la protection sociale, sont des transferts versés pour réduire la charge financière (prise en charge totale ou partielle) associée à six grandes catégories de risques.
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Prestations complémentaires en Suisse
Les prestations complémentaires en Suisse sont des prestations versées pour les personnes bénéficiaires d'une rente de l'assurance-invalidité (AI) ou de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) lorsque le montant des rentes n'est pas assez élevé par rapport au minimum vital mis en place par l'État.
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Prison
arrondissement de Paris. Une prison, centre de détentionDans son acception générale, le terme centre de détention désigne un lieu de privation de liberté.
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Profession libérale
Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, sous sa propre responsabilité, de façon professionnellement indépendante et qui répond, parfois, à un intérêt général.
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Protection civile en Suisse
La Protection civile suisse (PCi) est un corps organisé en cantonales dont le but est l'assistance à la population en cas d'événements dommageables ou de catastrophes.
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Randonnée pédestre
Itinéraire de randonnée pédestre en montagne, à proximité du glacier du Tour. La randonnée pédestre est un loisir de marche à pied qui s'effectue dans la nature en suivant un itinéraire, balisé ou non, seul ou en groupe.
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Répartition géographique de l'allemand
L’allemand, sous sa forme standard et dialectale, s'est diffusé dans de nombreux pays, avec des statuts différents.
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République helvétique
La République helvétique est le nom officiel qu'ont pris le les cantons suisses, transformés jusqu'au en république unitaire.
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Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
Le réseau des bibliothèques de Suisse occidentale, connu sous l’acronyme RERO (pour « Réseau romand »), est le plus grand réseau de bibliothèques de Suisse occidentale, rassemblant aujourd'hui la plupart des bibliothèques publiques, patrimoniales et spécialisées des cantons de Fribourg, Jura, Neuchâtel et Valais, ainsi que celles des Tribunaux de la Confédération.
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Révision (comptabilité)
La révision des comptes est le processus qui, en comptabilité, permet de vérifier et d'apurer le solde des comptes de bilan avant de clore un exercice ou une période comptable.
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Recours constitutionnel subsidiaire
constitutionnel subsidiaire permet la défense des droits fondamentaux. Le recours constitutionnel subsidiaire est une voie de recours au Tribunal fédéral suisse.
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Recueil officiel du droit fédéral
Le Recueil officiel du droit fédéral (Recueil officiel, RO) est une collection qui publie dans l'ordre chronologique tous les actes législatifs fédéraux suisse pendant une année.
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Recueil systématique du droit fédéral
alt.
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Registre administratif
En administration, un registre administratif, anciennement rôle, est un livre dans lequel sont inscrites des informations administratives.
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Registre d'état civil
Un registre d'état civil est le système par lequel un gouvernement enregistre l'état civil (comme la naissance, le mariage et le décès) de ses ressortissants et des résidents sur son sol.
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Registre du commerce (Suisse)
Le Registre du commerce (RC) est en Suisse le recueil public qui recense toutes les raisons sociales.
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Registre foncier
Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles.
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Responsabilité extracontractuelle
La responsabilité extracontractuelle est une forme de responsabilité civile dans les systèmes juridiques de traditions civilistes.
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Robe des gens de justice
La robe des gens de justice est le vêtement porté par certains acteurs de la justice, généralement lors d'une audience.
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Romanche
Le romanche (autonyme) est une langue romane parlée par plus de en Suisse, essentiellement dans le canton des Grisons.
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Saint-Gall
Saint-Gall (Sanggale en suisse allemand, Sankt Gallen en allemand, prononciation:,, San Gallo en italien) est une municipalité politique et le chef-lieu éponyme du canton de Saint-Gall en Suisse orientale.
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Santé en Suisse
Cet article évoque les conditions et les problèmes de santé en Suisse.
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Séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.
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Semaine judiciaire
La Semaine judiciaire (SJ) est une revue hebdomadaire suisse de jurisprudence et de doctrine.
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Service civil (Suisse)
En Suisse, le service civil est le service de remplacement pour les personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent concilier ce service avec leur conscience.
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Siège du Tribunal fédéral suisse
Le siège du Tribunal fédéral est un bâtiment situé dans la ville vaudoise de Lausanne, en Suisse.
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Soleure
Soleure (Solothurn en allemand, Soletta en italien, Soloturn en romanche) est une ville suisse, chef-lieu du canton de Soleure.
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Stämpfli SA
Stämpfli Groupe SA est une maison d'édition suisse et une entreprise de l'industrie graphique basée à Berne.
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Subvention
Une subvention est une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Suva (assurance)
La SuvaAcronyme de Schweizerische Unfallversicherungsanstalt.
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Syllogisme judiciaire
Le syllogisme judiciaire est une utilisation par le juge, pour élaborer sa décision, de la figure de raisonnement logique appelée syllogisme.
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Système éducatif en Suisse
Les compétences des autorités fédérales suisses sont limitées pour l'école obligatoire, laquelle comprend le primaire et le secondaire pour la partie qui concerne des élèves jusqu'à 16 ans.
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Système bancaire suisse
Le secteur bancaire suisse compte parmi les plus importants du monde.
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Télécommunications en Suisse
Berne. Musée de la communication: Récepteur radio téléphonique HF suisse Sondyna Hawai 7003, 1970: Fabricant Sondyna AG Effretikon Les infrastructures de télécommunications en Suisse comprennent le système téléphonique, Internet et les médias audiovisuels.
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Tenue de ville
La tenue de ville est un code vestimentaire occidental répandu dans le monde des affaires.
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Traduction
XIX. La traduction (dans son acception principale) est le fait de faire passer un texte rédigé dans une langue (« langue source », ou « langue de départ ») dans une autre langue (« langue cible », ou « langue d'arrivée »).
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Traité d'assistance judiciaire mutuelle
Un traité d'entraide judiciaire (en anglais, ou MLAT) est un accordentre deux États visant à faciliter la coopération policière et judiciaire, notamment en termes d'échanges de renseignements et de données personnelles lors d'enquêtes en cours, à des fins d'obtention de preuves, ou encore pour faciliter la mise en œuvre de conventions fiscales visant à éviter l'évasion fiscale.
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Transports en Suisse
Un train de la Bernina Express entre Lagalb et Ospizio Bernina, dans le canton des Grisons. Par sa position géographique au centre de l'Europe, la Suisse possède un réseau routier et de chemin de fer dense.
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Tribunal administratif fédéral (Suisse)
Le Tribunal administratif fédéral (abrégé TAF) est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération suisse.
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Tribunal cantonal
Le tribunal cantonal est l'autorité judiciaire supérieure de chaque canton suisse.
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Tribunal cantonal (Vaud)
Le Palais de justice de l'Hermitage, siège du Tribunal cantonal vaudois. Le Tribunal cantonal du canton de Vaud, est l'autorité judiciaire supérieure du canton.
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Tribunal des mesures de contrainte
Le tribunal des mesures de contrainte est une institution du droit pénal suisse.
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Tribunal fédéral (Suisse)
Le Tribunal fédéral (TF;, BGer;, TF;, TF) est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 de la Constitution suisse.
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Tribunal fédéral des assurances (Suisse)
Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) avait été fondé en 1918 et avait son siège à Lucerne.
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Tribunal fédéral des brevets (Suisse)
Logo du Tribunal fédéral des brevets Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets.
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Tribunal pénal fédéral
Le Tribunal pénal fédéral (abrégé TPF;;, TPF; en, TPF) est un tribunal fédéral qui a son siège à Bellinzone et a commencé son activité en 2004.
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Union démocratique du centre
L'Union démocratique du centre (SVP,, UDC et, PPS) est un parti politique suisse conservateur, nationaliste et populiste, classé de la droite à l'extrême droite.
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Union démocratique fédérale
LUnion démocratique fédérale (UDF) ((EDU), (UDF)) est un parti politique suisse qui se dit le défenseur des valeurs chrétiennes fondé en 1975.
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Université en Suisse
humanisme. Les universités de Suisse (aussi nommées hautes écoles universitaires) sont francophones, germanophones ou italophones.
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Vert'libéraux
Les Vert'libéraux (Parti vert'libéral, pvl;, glp;, pvl;, pvl) sont un parti politique suisse.
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Vie privée
Cham dans ''Le Charivari'' en 1868: « Le portrait de ma femme que vous envoyez à l’Exposition ? Vous lui avez mis un grain de beauté sous le bras gauche, c’est de la vie privée. Je vous fais un procès ». La vie privée (du latin, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.
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Vote à bulletin secret
Le vote à bulletin secret est une méthode de vote dans laquelle le choix du votant à une élection ou à un référendum est anonyme, tant au moment du vote, qu'après celui-ci.
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1848
L'année 1848 est une année bissextile qui commence un samedi.
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1923
L'année 1923 est une année commune qui commence un lundi.
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1927
L'année 1927 est une année commune qui commence un samedi.
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2007
L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.
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Redirections ici:
Arrêt du Tribunal fédéral, Juges de Mon Repos, Tribunal Fédéral Suisse, Tribunal fédéral suisse.
